Mon ancien employeur paie-t-il encore ma mutuelle ?

Question

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ceephax Le 19-09-2023 à 23:44

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour l'attention que vous porterez à mon interrogation.

Voici ma situation : j'ai travaillé pour l'Assurance maladie en 2021 et j'ai bénéficié de la mutuelle AG2R. J'ai ensuite travaillé en interim et j'ai bénéficié de la mutuelle Almedys interimaire (mais je ne me rappelle plus si j'avais activé la télétransmission avec mon compte Ameli). Puis j'ai retravaillé pour l'Assurance maladie. Aujourd'hui, je travaille pour un autre employeur de la fonction publique qui ne propose pas de mutuelle. Cependant, je continue de bénéficier de la mutuelle AG2R souscrite lors de mon contrat avec l'Assurance Maladie en 2021. La portabilité est pourtant terminée depuis plus d'un an. Et je continue de percevoir des remboursements. Parfois, je reçois des bulletins de salaire de l'Assurance Maladie à 0 euro.

Tout cela est très ésotérique.

Voici mes interrogations : ai-je loupé un truc ? Va-t-on me demander de rembourser la mutuelle et mes soins passés pris en charge après la fin de la période de portabilité (j'ai eu des hospitalisations l'année dernière et il est prévu que j'en ai d'autres.) ? Etant donné que mon employeur actuel ne me propose aucune mutuelle, ne serait-ce pas dans mon intérêt de maintenir la situation telle quelle ? Quel est le risque ? Ou bien, c'est mon oncle caché d'Amerique qui me paie en secret ma couverture santé ?

Je n'ai aucune information de contact RH pour l'assurance maladie, en dehors des contacts publics Ameli. J'ai déjà fait remonter l'info à un contact que j'avais gardé au Service Medical de la région, mais ca n'a abouti sur rien. J'ai également écrit à la mutuelle mais je n'ai pas eu de réponse. Je n'ai pas relancé.

C'est avec plaisir que je lirais vos avis, car je ne sais pas vraiment comment agir.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-09-2023 à 07:10

Bonjour,

En principe, si vous avez bénéficié d'une portabilité gratuite pendant 12 mois c'est que vous remplissiez les conditions de l'article L.911-8 du Code de la Sécurité Sociale.

Ensuite, conformément à la loi Evin* si vous ne bénéficiez toujours pas d'une autre couverture complémentaire santé et que vous en faites la demande l'organisme assureur auprès duquel vous aviez la portabilité gratuite (AG2R) est tenu de vous envoyer une proposition d'affiliation à titre de souscription individuelle, selon un tarif graduellement progressif

Cela dit, dans le cas du système de la Sécurité Sociale dont les différentes branches et entités regroupent largement plus de 150000 salariés, est-ce que le contrat collectif à l'AG2R aurait été maintenu par inadvertance à votre profit alors que l'employeur aurait pu (dû) y mettre fin ? A-t-on oublié de notifier à l'assureur santé que vous ne faisiez plus partie des effectifs ? Mystère et boule de gomme...

*voir : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027563147

Gardez la trace du courrier que vous avez envoyé à l'AG2R, idéalement en recommandé avec avis de réception, ou encore mieux en recommandé électronique via le site de La Poste qui permet d'avoir la preuve du contenu envoyé.

cordialement
zen maritime

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