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Audrey34 Le 09-01-2023 à 15:47
Je me demande si l'article L 3141-8 modifié le 8 Août 2016 est intégrable dans la convention collective de formation (organismes) ?
Et plus précisément L.3141-3. (Les salariés âgés de vingt et un ans au moins à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article )
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