Inpatitude d'un salarié qui le paie le temps du reclassement ?

Question

Visiteur

helloU Le 02-01-2023 à 13:37

onjour,

Au 14/12 un salarié de mon entreprise s'est vu déclarer inapte au poste par le médecin du travail. De ce fait au debut il a été en arrêt de travail mais normalement le médecin du travail doit lui doner un document que le salarié transfère a la CPAM pour lui verser les IJ.....je ne comprends pas la médecine du travail dit ne pas etre au courant ? est ce que quelqu'un connait le processus ? et au dela du m

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : bien les préparer Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous allez certainement ... 4.1 (52 avis)
Consulter le dossier

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Gestion du Personnel - RH ?

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-01-2023 à 16:15

Bonjour,

Ce que vous évoquez s'appelle l'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude) mais cela ne concerne que les cas d'inaptitude en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Lorsque l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle (ni accident de travail ni maladie professionnelle) il n'y a pas d'indemnisation prévue pendant le mois dont dispose l'employeur pour chercher et proposer un reclassement.

cordialement
zen maritime

Inpatitude d'un salarié qui le paie le temps du reclassement ?

Forum Gestion du Personnel - RH

La rédaction vous recommande

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique