Formation lors d'un congé maternité

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-06-2024 à 11:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  le code du travail (art. L1225-59) impose l'interdiction de travail pendant une durée totale de 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement. La formation dispensée par et dans l'entreprise étant sans doute assimilable à une relation de travail cela n'est donc pas possible au cours des 6 semaines post-accouchement. Au-delà, le contrat de travail étant toujours en suspens pendant le congé post-natal il reste à examiner la question d'un accord nécessaire auprès de la CPAM*; ainsi que la question éventuelle d'assurance s'il arrivait quelque chose d'accidentel pendant la formation.
  
  *voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : bien les préparer Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous allez certainement ... 4.1   (52 avis)
  Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• Question RH Travail un jour férié et récupération Guyane
• travail le week end etant cadre au forfait jour
• Mi-temps thérapeutique saisie par médecin : comment il des fautes professionnelles ?
• Congés imposés / congés choisis (fortement conseillés) & jours de fractionnement
• [Résolu] Convocation à un eventuel licenciement
• [Résolu] Obligation vaccinale covid

Vous avez des questions sur le sujet Gestion du Personnel - RH ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page