Formation lors d'un congé maternité

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  Zen Maritime Le 18-06-2024 à 11:37

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  Bonjour,
  
  le code du travail (art. L1225-59) impose l'interdiction de travail pendant une durée totale de 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement. La formation dispensée par et dans l'entreprise étant sans doute assimilable à une relation de travail cela n'est donc pas possible au cours des 6 semaines post-accouchement. Au-delà, le contrat de travail étant toujours en suspens pendant le congé post-natal il reste à examiner la question d'un accord nécessaire auprès de la CPAM*; ainsi que la question éventuelle d'assurance s'il arrivait quelque chose d'accidentel pendant la formation.
  
  *voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300
  
  cordialement
  zen maritime 

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