Changement de référent rsa par pole emploi sans mon accord

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lila1111 Le 19-09-2022 à 10:56

Bonjour, je suis suivi par pole emploi. lors d'un entretien j'ai exprimé mon souhait de déménager dans mon département d'origine vu que là ou je suis actuellement c'est très sinistré sur un plan professionnel. conclusion d'entretien de ma conseillère mentionne bien ceci. mais 15 jours après ce premier courrier, je reçois à nouveau un courrier de ma conseillère pole emploi qui mentionne: conclusion de notre entretien du 23 mai (entretien que je n'ai jamais eu) et au vue de ma situation la FAOL est mon nouveau référent.

Je reçois donc un courrier par la suite du pole des solidarités ayant comme objet changement de référent qui mentionne "le réferent chargé de vous aider dans la définition et la mise en oeuvre de vos démarches d'insertion estt pole emploi. En accord avec ce dernier vous avez présenté une demande de changement de référent." Ce qui est complétement faux, d'autant plus que je n'ai pas eu cet entretien. Ma conseillère ne me répond pas lorsque je lui demande des explications. Ma question est; es ce que ma conseillère pole emploi peux sans mon accord me changer de référent. merci d'avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-09-2022 à 11:12

Bonjour,

Vous pouvez faire une réclamation (en recommandé avec avis de réception) à adresser à la direction de votre agence, soulignant qu'au contraire de ce que vous a notifié votre agent conseiller par courrier vous n'avez jamais eu d'entretien (ni physique ni téléphonique) en date du 23 mai 2022, et surtout que vous n'avez jamais fait aucune demande pour changer de référent et moins encore donné votre accord à ce sujet.

Ce que vous pouvez exiger dans ce courrier c'est d'exercer votre droit d'accès aux données personnelles de votre dossier et exercer s'il y a lieu votre droit de rectification.

article R5312-45 du code du travail => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032625877

Cela dit, vous avez certainement conscience que si vous déménagez dans un autre département vous changez forcément d'agence et d'agent référent.

cordialement
zen maritime

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