Rupture Engagement réciproque assitante maternelle

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Julien123456 Le 16-06-2022 à 22:37

Bonjour,
Je me retrouve dans une situation un peu compliqué avec ma " future assistante maternelle".
Nous avons signé un engagement réciproque fin Mai 2022 pour un début de contrat en septembre 2022.

Ma compagne est en dépression et également en congé parental qu'elle a prolongé il y a quelques jours pour 6 mois.
J ai appelé l 'assistante maternelle pour lui notifier la raison pour laquelle je souhaitait rompre l engagement réciproque. Elle m a clairement dit qu'elle avait plein de demande de parents et qu'elle trouverait d'autre enfant sans problème etc. Je lui ai également proposé de lui trouver une garde d enfant.

Aujourd'hui je reçois un appel de cette même assitante qui me réclame un demi Salaire Brut pour la rupture de l engagement réciproque d'une façon très agressive et m'en spécifiant au passage que la dépression de ma compagne n'était en aucun cas discutable dans notre situation.

Je me suis clairement retrouvé face à une personne tout à fait différente..
Quelle serait mes recours pour eviter cette sommes importante à lui verser.

Cordialement,
Julien

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Isadore · Accepted Answer · Le 16-06-2022 à 22:46

Bonjour,

Vous en tenir à votre contrat qui est la loi des parties et l'embaucher. Refuser de lui verser l'indemnité demandée et prendre le risque de finir aux prudhommes à devoir l'indemniser, car une rupture du contrat à l'initiative de l'employeur sans motif valable est associé à un licenciement injustifié. Les motifs reconnus pour rompre un tel engagement de la part de l'employeur sont : le décès de l'enfant, ou le retrait, suspension ou non-renouvellement de l’agrément de l’assistante maternelle.

Si vous avez utilisé un modèle conforme pour l'accord réciproque, vous pourrez constater que chaque partie s'engage à verser un demi-mois de salaire brut en cas de rupture à son initiative :

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ama/1924-Paje-Engagement-AMA.pdf

Bref, aucun recours, il faut respecter vos engagements.

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