Attestation employeur - Salaire trop perçu (salaire brut au lieu du net)

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 08-01-2024 à 11:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Vous pouvez parfaitement demander à son ex salariée le remboursement des sommes indument payées.
  
  "Est-ce que je peux remplier l'attestation avec les saiaires brut correct qui aurait dû être versés ?"
  
  Là je ne comprends pas: vous dites dans votre question qu'elle a justement été réglée sur la seule base du brut qui devait donc être correct.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  lucLA Le 08-01-2024 à 19:32

  Merci de votre réponse ! J'ai été maladroit dans la formulation de ma question: "Est-ce que je peux remplir l'attestation avec les saiaires brut correct qui aurait dû être versés ?"
  Ce que je veux dire, c'est si je peux remplir l'attestion employeur avec le salaire brut indiqué dans le contrat de travail avec la salariée (et non pas avec les salaires bruts indiqués dans les fiches de paie, qui sont erronés en raison du trop-perçu). 
  Merci encore!

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 09-01-2024 à 11:12

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Non, vous devez remplir avec ce qui a été effectivement versé.
  
  Le trop percu, vous devrez ensuite le notifier à la salariée en lui demandant de rembourser.
  
  L'idéal serait à mon avis de trouver un accord avec la salariée avant.
  
  En effet, un trop perçu par un salarié, même résultant d'une erreur ne lui incombant pas, ne l'autorise pas à garder celui-ci si l'employeur lui en demande remboursement.
  
  Si elle refuse et que vous la mettez aux Prud'hommes elle sera condamnée à vous rembourser.
  
  Vous n'avez pas un cabinet comptable près de chez vous qui pourrait vous aider à faire tout cela dans les règles ?
  
  Cdt.
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  lucLA Le 12-01-2024 à 06:26

  Merci beaucoup! Ces informations me sont très utiles. Je vais faire de mon mieux pour faire les choses dans les règles. S'il y a des problèmes, un cabinet comptable serait une bonne option effectivement.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ? Comment se passe une prise d'acte ? Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part aux obligations ... 4.0   (1 avis)
  Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• Remboursement gestion contrat
• Rupture conventionnelle avec date anticipée
• Comment annuler une formation passé la durée des 3 mois
• Reçu pour solde de tous comptes
• [Résolu] Convocation à un eventuel licenciement
• [Résolu] Obligation vaccinale covid

Vous avez des questions sur le sujet Gérer la rupture du contrat  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page