trajet pour formation à + de 600km

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• Moderateur

  Math64 Le 18-02-2025 à 23:48

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  Bonjour,
  
  

  Votre employeur ne peut pas vous imposer de reprendre le travail à 8 heures le lendemain si cela ne respecte pas votre temps de repos légal.  

  Le repos quotidien minimum de 11 heures consécutives est une obligation légale prévue à l’article L.3131-1 du code du travail. Ce temps de repos s’applique à l’ensemble des salariés, sauf dérogation prévue par accord collectif ou situation exceptionnelle.  

  Dans votre cas, si vous arrivez à votre domicile vers **22 heures**, vous devriez bénéficier d’un repos jusqu’à au moins 9 heures le lendemain. Vous obliger à reprendre à 8 heures constituerait une infraction à cette règle.  

  Concernant le temps de trajet, il n’est pas automatiquement considéré comme du temps de travail effectif sauf si vous êtes sous l’autorité de l’employeur pendant le déplacement (exemple : travail sur dossier ou appels professionnels obligatoires). Cependant, le temps de trajet inhabituel (comme un déplacement exceptionnel à 600 km) peut justifier une compensation en temps ou en rémunération, en fonction de votre convention collective.  

  Vous pouvez rappeler ces règles à votre employeur en soulignant que le respect du repos de 11 heures est une obligation légale, et que votre retour tardif impose un ajustement de votre reprise le lendemain. En cas de refus, vous pouvez saisir l’inspection du travail pour signaler un non-respect du droit au repos.  

  Avez-vous vérifié si votre convention collective prévoit des dispositions particulières sur les temps de trajet en formation ?

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  Membre

  Zenene Le 19-02-2025 à 13:36

  Bonjour, 
  
  Merci de votre retour, je suis soumis à la convention collective de la chimei et je vous avoue ne pas être très à l'aise pour trouver les infos dedans Cependant ce quej'ai pu comprendre c'est
  
  Le temps de trajet qui dépasse votre temps de trajet habituel entre votre domicile et votre lieu de travail doit être compensé, soit par du repos, soit par une indemnité financière.
  
  Les heures passées en voyage pendant votre horaire habituel de travail sont rémunérées comme si vous aviez travaillé
  
  Cordialement

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