Accueil » Particulier » Droit du travail » Formation des salariés

Forum Forum Formation

rupture contrat d'apprentissage

Forum Formation Professionnelle

Bienvenue sur le forum Formation Professionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-02-2023 à 15:55

Bonjour, je suis actuellement en formation B.T.S. par alternance, j'ai signé un contrat d'apprentissage de 2 ans dans un C.F.A. Lycée Privé. Je voudrai rompre mon contrat en accord avec mon employeur à l'issue de la 1ère année (la formation ne correspond pas à ce que je veux faire). La directrice du CFA me dit que ce n'est pas possible à moins de rembourser les frais de formation de 2 * 8000 soit 16000. A aucun moment on ne m'a parlé de cette clause qui ne figure d'ailleurs pas dans mon contrat. Je voudrai savoir quels sont mes Droits avant de rompre mon contrat et de m'engager dans une autre formation, je vous remercie par avance de votre réponse. Sincères salutations

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-02-2023 à 18:54

      + 1000 messages


    Bonjour

    Vous pouvez rompre votre contrta d'apprentissage avec l'accord de l'employeur en signant tous les deux le formulaire de rupture ci-joint :

    https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/rupture-dun-contrat-dapprentissage-dun-commun-accord

    Vous n'aurez aucun frais de formation à rembourser  (le CFA vous bluffe) 

    http://www.seformerenalternance.com/pages/pendant-ma-formation-en-alternance/resiliation-du-contrat.html#:~:text=Non%2C%20si%20vous%20arr%C3%AAtez%20votre%20formation%2C%20que%20ce,n%E2%80%99avez%20pas%20%C3%A0%20rembourser%20de%20frais%20de%20formation.

    Visiteur

    Le 02-02-2023 à 20:33

    Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse, je vais voir avec la directrice du C.F.A. - cordialement
    Moderateur

    Le 03-02-2023 à 07:48

    Bonjour

    Non content que vous n'aurez rien à rembourser mais si vous changez d''employeur ; " En cas de rupture du contrat de travail de l?apprenti, le CFA doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre à l?apprenti de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et l?aider à trouver un nouvel employeur. La prise en charge financière du contrat par l?Opco initial est maintenue jusqu?à la conclusion d?un nouveau contrat, ou jusqu?à l?expiration du délai de six mois. Pendant cette période l?apprenti bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle

    LIEN : 
    https://www.defi-metiers.fr/dossiers/les-nouvelles-regles-applicables-aux-cfa-et-aux-formations-en-apprentissage

    Autre modèle de rupture d'un commun accord :

    : https://www.contratdapprentissage.fr/wp-content/uploads/2020/02/formulaire-de-resiliation-contrat-dapprentissage.pdf
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Formation Professionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés