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Visiteur

Le 23-02-2023 à 18:34

Bonjour,

 Je suis en auto entreprise (activité secondaire)
J'ai un contrat de service pour 3 stages de 2 jours dans un insitut de formation
J'ai rédigé entièrement mes books pour remettre aux participants
N'étant pas salarié pour cet établissement, Dois je apposer le logo de l'Ecole sur tous mes documents ?
Merci par avance
Bien cordialement


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  • Moderateur

    Le 25-02-2023 à 06:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    N'étant pas salarié de cette entreprise vous avez un contrat de prestation, de ce fait sur les documents donnés, qui servieront, ne peuvent pas avoir le logo de l'entreprise pour laquelle vous aller honorer votre prestation. Vous devez garder votre propre logo. Dans le cas contraire vous perdez toute légitimité contractuelle. En vevanche vous pouvez stipuler sur une page de garde, que cette formation a été réalisé à la demande de l'organisme avec qui vous avez une relation contractuelle. Mettre le logo de l'entreprise pour laquelle vous allez travailer pourrait s'apparenter à un détournement, voir plus,  de la propriété intellectuelle.
    Cordialement.
    Membre

    Le 25-02-2023 à 20:23

    Merci pour ces explications claires et précises.
    Votre réponse correspond bien à ce que je pensais mais dans le doute je préférais avoir l'avis d'un d'une personne qualifiée.
    Cordialement
    +1
    + -

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