Explications d'un sujet de dissertation

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• Moderateur

  FD Le 06-03-2022 à 06:55

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  Bonjour,

  Le principe de faveur est consacré par l'article L. 132-4 du Code du travail. La convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public de ces lois et règlements. En revanche cet article a été abrogé.

  
  

  L'ordre public social, c'est-à-dire celui qui est à l'œuvre dans les rapports entre employeur et salarié et qui encadre le contrat de travail est avant tout un ordre public de protection : c'est le "minimum social" forgé par les normes étatiques_ En droit du travail, la loi apparaît comme un minimum pouvant, dans certains cas, être complété. Et, selon le principe de faveur, pivot essentiel de cet ordre public social, on ne peut déroger à ce minimum social que dans un sens plus favorable aux salariés. Il s'agit donc clairement d'assurer une protection maximale du salarié.
  
  Toutefois, certains textes sont d'ordre public absolu (ils pourraient alors être rattachés à la catégorie de l'ordre public économique de direction), c'est-à-dire que l'on ne peut y déroger, même dans un sens plus favorable aux salariés. En outre, on a vu apparaître depuis 1982 un ordre public dérogatoire qui vient empiéter sur l'ordre public social protecteur et réduit d'autant le principe de faveur.
  
  Se pose alors la question de savoir dans quelle mesure la protection des salariés est assurée par l'ordre public social et notamment par le principe de faveur.
  
  Depuis 1973 le principe de faveur, tantôt principe général du droit tantôt principe fondamental en droit du travail, apparaît comme l'âme du droit du travail" et participe la protection des salariés au nom de l'ordre public social. Toutefois,l'autorité de ce principe, traditionnellement remise en cause par un ordre public dit absolu, est aujourd'hui de plus en plus mise à mal par un ordre public dit dérogatoire, d'origine législative, qui consacre une certaine primauté de l'économique sur le social.....

  Une partie de mes cours de droit du siècle dernier.

  A vos recherches maintenant....

  Cordialement.
  

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  Visiteur

  Youssou Le 06-03-2022 à 17:08

  Merci pour tout vous avez éclairé mon lanterne. [...]

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