Contrat de professionnalisation dans la même entreprise // Maintien de salaire ?

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MG6938 Le 28-07-2022 à 10:26

Bonjour,

J'ai 38 ans, salariée en CDI dans la même entreprise depuis 15 ans et en pleine reconversion professionnelle.

J'envisage plusieurs possibilités :

1. Projet de Transition Professionnelle pour une formation entièrement en centre (donc salaire entièrement maintenu),

2. contrat de professionnalisation avec alternance dans mon entreprise actuelle,

3. contrat de professionnalisation avec alternance dans une entreprise tierce.

Pour le cas n°2, qui serait ma préférence, ma question est de savoir si le maintien de mon salaire actuel est possible par des aides, un dispositif particulier, etc. Ou si il ne dépend que du bon vouloir de mon employeur ?

Bien sûr, je vais me rapprocher de mon superviseur et des Ressources Humaines dès que je possible ; je suis actuellement en CP (et ils seront en CP à leur tour à mon retour) et donc je profitais de ce temps pour peaufiner mon projet et me renseigner un maximum sur mes possibilités.

Merci par avance pour toutes vos réponses, conseils et remarques :-).

Bonne journée !

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milou27 · Answer 1 · Le 29-07-2022 à 07:09

Bonjour

Pour un contrat de professionnalisation , les aides de l'Etat ( 4.000 Euros) ne concernent que les entreprises relevant de l'article L 5132-4 :

Il s?agit donc des entreprises d?insertion, des entreprises de travail temporaire d?insertion, des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d?insertion.

LIEN : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-contrat-de-pro-iae.pdf

Vu sur un site : S'il existe des textes concernant la suspension du contrat du salarié en CDI pour conclure un contrat d'apprentissage, rien n'est prévu par le Code du travail concernant la conclusion d'un contrat de professionnalisation en cours de CDI. Il est donc nécessaire de procéder :soit à la suspension conventionnelle du CDI pour conclure un contrat de professionnalisation à durée déterminée, soit à la conclusion d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée à la suite de la démission du salarié.

MG6938 · Answer 2 · Le 29-07-2022 à 09:27

Bonjour milou27,

Merci pour la réponse.

Effectivement, l'article L 5132-4 ne s'appliquera pas ici.

Je n'y avais pas pensé avant mais mon employeur ne pourra pas baisser mon salaire sans mon accord si toutefois nous nous mettons d'accord pour un avenant à mon contrat CDI pour un contrat de professionnalisation temporaire le temps de la formation.

Je vais continuer de creuser :)

Merci encore & bonne journée !

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