Contrat d'alternance avec société en redressement judicaire

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Sofie 27 Le 05-07-2023 à 18:06

Bonjour,

Mon fils souhaite faire un BTS en alternance, il a trouvé un employeur mais le CFA refuse sa candidature du fait que l'employeur est sou s le coup d'un redressement judiciaire.
Pourtant le mandataire judiciare autorise au vu des finances ce contrat.
L'employeur s'il s'engage devra payer les salires prévues durant la totalité du contrat si je comprends les textes.
Existe-t-il une clause contraire dans ce cas précis?
Espérant être claire dasn l'exposé de ma situation.
Merci par avance de vos réponses.
Bien Cordialement.

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milou27 · Answer 1 · Le 05-07-2023 à 18:36

Moderateur

milou27 Le 05-07-2023 à 18:36

+ 1000 messages

Bonjour

Il n'y a pas de clause contraire - la loi est inchangée sur le paiement des salaires restant à courir jusqu'au terme du contrat

Je suppose que le refus du CFA a un rapport avec des expériences vécues ou l'AGS a sans doute rechigné à payer les heures de formation restées impayées par l'employeur .

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