Contrat CUI Formation

Question

Visiteur

Julie07 Le 20-10-2024 à 19:20

Bonjour,

Actuellement en contrat CUI ,ce contrat exige le salarié à entreprendre une ou des formations dans le secteur souhaité.

Donc je commence ma formation (d'une durée 3 jours) dans un peu plus d'un mois.

Je voudrais savoir si les heures passées en centre de formation sont comptées comme des heures de travail ?

Je précise que ce CUI est un contrat d'une durée de 20h/semaine.

Donc puisque je serai en formation pendant mes heures de travail,est-ce que l'employeur peut exiger des heures de récupération ?

Merci d'avance pour vos retours

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FD · Accepted Answer · Le 21-10-2024 à 07:20

Moderateur

FD Le 21-10-2024 à 07:20

+ 1000 messages

Bonjour,

Puisque la formation a lieu durant le temps de travail, l'employeur devra l’intégrer dans l'emploi du temps su salarié. Le salaire sera maintenu. Donc considéré comme des heures de travail et aucun rattrapage ou récupération ne peut être demandé.

Cordialement.

Souirces:

La formation des contrats aidés CAE-CUI

Dispositions législatives et réglementaires

Partie législative : Articles L. 5134-19 à L.5134-32 et L. 6323-1 et D. 6324-5 du code du travail
Partie réglementaire : Articles R.5134-15 à R.5134-54 du code du travail

Membre

Julie07 Le 21-10-2024 à 10:29

Je vous remercie pour votre retour .

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