Contrat CUI Formation

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• Moderateur

  FD Le 21-10-2024 à 07:20

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  Bonjour,

  Puisque la formation a lieu durant le temps de travail, l'employeur devra l’intégrer dans  l'emploi du temps su salarié. Le salaire sera maintenu. Donc considéré comme des heures de travail et aucun rattrapage ou récupération ne peut être demandé.

  Cordialement.

  Souirces:

  La formation des contrats aidés CAE-CUI

  Dispositions législatives et réglementaires

  Partie législative : Articles L. 5134-19 à L.5134-32 et L. 6323-1 et D. 6324-5 du code du travail
  Partie réglementaire : Articles R.5134-15 à R.5134-54 du code du travail

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  Membre

  Julie07 Le 21-10-2024 à 10:29

  Je vous remercie pour votre retour .

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