Vole chez un employeur

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Pommes85 Le 27-11-2021 à 10:30

Bonjour,

Une femme de ménage ne ferme pas à clef la maison pendant qu'elle fait le ménage, les tablettes et les ordinateurs sont volés . La femme de ménage se rend compte qu'il y a eu vole et appelle la police. L'employeur peut-il demander à la femme de ménage de rembourser le préjudice ?

Merci par avance pour vos réponses

Codialement

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Math64 · Answer 1 · Le 27-11-2021 à 14:38

Moderateur

Math64 Le 27-11-2021 à 14:38

+ 1000 messages

Bonjour,

Non, car cela s'apparenterait à une sanction financière, ce qui est illicite. Par contre, l'employeur peut la sanctionner pour cela.

Cdt

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Alainverce · Answer 2 · Le 27-11-2021 à 17:39

Bonjour.

Même réponse que Math64 sur le remboursement.

Pour une éventuelle autre sanction (avertissement, voire licenciement), il faudrait déjà savoir si le contrat prévoyait qu'elle devait fermer à clé la porte derrière elle.

Et même savoir si elle était seule dans la maison ou si quelqu'un y était déjà avec la porte non fermée à clef.

Bref, si on ne peut pas lui demander de rembourser un seul centime, la justification d'une autre sanction dépend de paramètres que nous ne connaissons pas.

Cdt.

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