Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Trop-perçu France Travail

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 04-01-2025 à 13:55

Bonjour,

J'ai reçu 452 au mois de décembre suite à la radiation de mon espace bénéficiaire par France Travail, je précise que la radiation ne vient pas du fait de ne pas m'être actualisé, il s'agit ici de la sortie d'un dispositif de recherche d'emploi auquel j'avais moi-même adhéré et qui suite à un changement de référant ma stipuler qu'il ne pouvait plus m'aider.

A la sortie de ce dispositif je n'ai eu aucune information comme quoi cela impacterait mon inscription chez France Travail.

Suite à cela j'ai donc touché les 452 qui, je pense, ont dû être calculer sur un dû précédent mais on me réclame cette somme sous prétexte que je suis actuellement en contrat et donc je n'aurais pas dû toucher cette argent.

Je précise que je suis en 32h/semaine et j'étais assidu dans ma déclaration mensuelle France Travail afin de justement ne pas être radié au vu de mon contrat précaire qui risque de se terminer très bientôt.

Je ne comprends pas pourquoi je dois rembourser cette somme puisque au mieux c'est un dû réel que France Travail m'a versé suite à un calcul, et au pire c'est une cotisation auquelles j'ai droit puisque lors de mon Embauche et jusqu'à aujourd'hui il me reste 700 jours environ d'indémnisation non versés.

Est-ce légitime si j'engage une demande d'éffacement de cette dette ou bien une déduction sur mes jours de cotisations restants ?

Qu'est-ce que je risque si je ne rembourse pas la somme ? 

Je cherche à essayer de comprendre et surtout ne pas bêtement rembourser une somme sans plus d'informations de leur part. 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 05-01-2025 à 18:57

      + 1000 messages


    Bonjour
     
    A partir du moment ou vous suivez une formation sans l'accord de france travail, vous n'êtes plus à la recherche active d'un emploi et ne pouvez plus bénéficier des alocations chomage
    Il vous demanderont toujours de rembourser le trop-perçu sous peine de poursuites
    Idem si vous suivez une formation rémunérée ou bien un emploi salarié et ne déclarez pas le salaire perçu

    VOIR les fiches 11 et 12 - page 259 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

    Vous pouvez toujours porter réclamation si vous estimez que vous avez été sanctionné à tort 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés