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Rupture Conventionnelle et Heures supplémentaires

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Le 07-12-2021 à 19:46

Bonjour,

Mon employeur s'est rapproché de moi pour faire une RC. A la suite de sa proposition du seuil minimal de l'indemnité et des congés payés j'ai indiqué que cela ne me convenait pas. J'ai exprimé ma volonté d'être indemnisé des heures supplémentaires effectuées. Toutes les conversations (pour l'instant) ont été téléphoniques.

Quelques faits:
- je suis rentré dans les effectifs le 29/08/2018
- un contrat qui indique 35 heures
- depuis janvier 2019 nous avons 6 RTT par an (ce qui a mon sens équivaut à 36h hebdomadaires). Cependant pas d'avenant, pas de communication écrite, aucune autre trace que le changement sur bulletin de paie (est ce normal?)
- les horaires demandés (encore une fois peu de traces écrites) etaient 9h30-19h (soit 42.5h par semaine) jusqu'au 03/09/2020. Puis c'est passé à 9h30-18h30.
- je suis suppléante au CSE (qui existe depuis Janvier 2021)

Je comprends qu'une RC fait suite à un accord à l'amiable entre les deux parties. J'ai peur que l'entrreprise fasse la politique de l'autruche et arrête toute communication. J'aimerai reprendre une activité professionelle à la fin de mon arrêt.

Quelle serait la meilleure marche à suivre pour mon cas?  Faire un rappel de salaire écrit? Dans la mesure du possible je souhaite faire prévaloir mes Droits et résoudre ce différend à l'amiable. Avez vous des conseils?

Merci beaucoup d'avance!


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