Rupture conventionnelle et CDD

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  Zen Maritime Le 19-02-2025 à 15:14

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  Bonjour,
  
  Rien dans la loi ne s'y oppose, et rien dans la loi n'exige un délai, la liberté de contracter (conclure un accord contractuel) est un principe fondamental du droit des contrats, au titre de la volonté de chacune des parties.
  
  Cela dit, il appartient à l'employeur de veiller à ce que le contrat, s'il est à durée déterminée, s'inscrive dans les motifs d'embauche prévus par la loi pour les CDD : https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-duree-determinee-cdd
  
  Mais cela n'engage que sa responsabilité, pas la vôtre.
  
  cordialement
  zen maritime 

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