Pas de nouvelle papiers démission

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Clarisse01- Le 28-10-2021 à 18:57

Bonsoir, j’ai essayé de contacté en vain l’inspection du travail pour répondre à mes questions, je me tourne finalement vers vous dans l’espoir d’avoir une réponse ! Je suis actuellement en arrêt maladie jusqu’au 29 Octobre inclus. En étant en très mauvais terme avec mon employeur je n’ai pas de nouvelle de celui-ci depuis que j’ai envoyé mon arrêt de travail. j’ai donc pris la décision de démissionné de mon poste. J’ai envoyé un courrier AR qu’il a reçu le 20 Octobre dernier, mon préavis étant de 8 jours, mon dernier jour de contrat est donc aujourd’hui (le 28 Octobre). Aujourd’hui je suis toujours sans nouvelle et j’aimerais savoir comment cela va se passer par la suite ? Dois-je lui écrire pour savoir si je dois récupérer mes papiers ? Dois-je lui envoyer un courrier AR pour la même raison ? Puis-je signer un nouveau contrat de travail à partir de la semaine prochaine ? Merci pour vos réponses !

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Math64 · Answer 1 · Le 28-10-2021 à 19:11

Moderateur

Math64 Le 28-10-2021 à 19:11

+ 1000 messages

Bonjour,

" Dois-je lui écrire pour savoir si je dois récupérer mes papiers ?"
Non, la loi dispose que ces documents doivent être tenus à votre disposition une fois le contrat terminé. Il vous appartiens donc d'aller les récupérer dès ce lundi.

"Dois-je lui envoyer un courrier AR pour la même raison ?"
Inutile du coup.

"Puis-je signer un nouveau contrat de travail à partir de la semaine prochaine ?"
Rien ne s'y oppose.

Cdt

Visiteur

Clarisse01- Le 29-10-2021 à 10:16

Merci pour les réponses, n?est-il pas dans l?obligation de me prévenir que les papiers sont disponible ? Je n?ai vraiment aucune nouvelle ?

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Moderateur

Math64 Le 29-10-2021 à 13:04

Non, aucune obligation car c'est de plein droit que les papiers doivent être tenus à disposition.

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Visiteur

Clarisse01- Le 30-10-2021 à 10:43

En étant en mauvais terme, je ne voudrais pas me déplacer inutilement pour les papiers ? puis-je lui écrire un mail ou un message afin de demander ou en sont les papiers ?

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Moderateur

Math64 Le 30-10-2021 à 13:55

Légalement, rien ne sy oppose.

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Visiteur

Clarisse01- Le 01-11-2021 à 20:34

Bonsoir, à ce jour je n?ai toujours pas de nouvelles de mes papiers ? mon ex employeur ne répond pas à mes messages/mails. Dois-je lui envoyer une lettre AR pour réclamer les papiers ? Je n?ai pas envie de passer a l?improviste en sachant que je suis parti de ce travail pour du harcèlement moral ?. Merci

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Moderateur

Math64 Le 01-11-2021 à 20:41

Bonsoir,

Ce n'est qu'une fois "passsé à l'improviste" que, fort de l'éventuel constat de non-remise des documents de fin de contrat vous pourriez engager une procédure avec envoi recommandé etc...

C'est un préalable INDISPENSABLE.

Cdt

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+ -

Clarisse01- · Answer 2 · Le 29-10-2021 à 10:16

Clarisse01- Le 29-10-2021 à 10:16

Merci pour les réponses, n?est-il pas dans l?obligation de me prévenir que les papiers sont disponible ? Je n?ai vraiment aucune nouvelle ?

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Math64 · Answer 3 · Le 29-10-2021 à 13:04

Math64 Le 29-10-2021 à 13:04

Non, aucune obligation car c'est de plein droit que les papiers doivent être tenus à disposition.

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Clarisse01- · Answer 4 · Le 30-10-2021 à 10:43

En étant en mauvais terme, je ne voudrais pas me déplacer inutilement pour les papiers ? puis-je lui écrire un mail ou un message afin de demander ou en sont les papiers ?

Math64 · Answer 5 · Le 30-10-2021 à 13:55

Math64 Le 30-10-2021 à 13:55

Légalement, rien ne sy oppose.

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Clarisse01- · Answer 6 · Le 01-11-2021 à 20:34

Bonsoir, à ce jour je n?ai toujours pas de nouvelles de mes papiers ? mon ex employeur ne répond pas à mes messages/mails. Dois-je lui envoyer une lettre AR pour réclamer les papiers ? Je n?ai pas envie de passer a l?improviste en sachant que je suis parti de ce travail pour du harcèlement moral ?. Merci

Math64 · Answer 7 · Le 01-11-2021 à 20:41

Bonsoir,

Ce n'est qu'une fois "passsé à l'improviste" que, fort de l'éventuel constat de non-remise des documents de fin de contrat vous pourriez engager une procédure avec envoi recommandé etc...

C'est un préalable INDISPENSABLE.

Cdt

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