Mon cas me permet-il d'entamer une procédure de résiliation judiciaire ?

Question

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QBouj Le 19-01-2022 à 13:57

Bonjour,

J'aimerais savoir si ma situation me permet d'entamer une procédure de résiliation judiciaire de mon contrat de travail aux prudhommes avec chances de succès.
J'ai été menacé par deux fois par un supérieur hiérarchique suite à des remarques que je lui faisais concernant le fait qu'il ne respectait pas les règles sanitaires (port du masque, distanciation,...) et qu'on nous obligeait nous (les salariés) évidemment de respecter.
1ère menace : "C'est à moi que tu parles ? Je vais te rentrer dans le lard ! "
2e menace : "Toi je vais m'occuper de toi mais pas dans le magasin, à l'exterieur, et c'est pas une menace c'est une promesse".
Suite à cela je suis allé poser une main courante à l'hôtel de police, dont j'ai glissé l'attestation dans le courrier recommandé que j'ai adressé à mes employeurs pour les informer de la situation.
L'avis de réception m'indique qu'ils ont reçu le courrier le 11/01/22, nous sommes le 19/01/22, je les ai recroisé plusieurs fois, ils ne m'en on pas touché un mot ni fait parvenir aucune convocation ou demande d'entretien.
Tout ceci prend contexte dans un climat totalement délétaire, de menaces en tout genre, d'agressions verbales, d'omerta, de racisme, etc... de la part des 2 superieurs hiérarchiques, tout ceci sous le silence assourdissant des employeurs s'ayant presque retiré de l'entreprise en leur ayant tout délégué. Mais cela ne me concerne pas forcément directement, c'est pour cela que je ne m'attarde que sur mon cas.
Je voulais savoir si cette attitude pourrait constituer un manquement de l'employeur vis à vis de ses obligations de sécurité par rapport à ses employés.
Je souhaite partir de toute façon de cette entrerprise, mais ayant 5 ans d'ancienneté je ne souhaite pas démissioner pour toucher mes indemnités de départ.
Merci d'avance pour votre réponse.

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Math64 · Answer 1 · Le 19-01-2022 à 14:08

Moderateur

Math64 Le 19-01-2022 à 14:08

+ 1000 messages

Bonjour,

En l'état, ce qu'il vous manque, c'est des preuves ECRTIES !
Une simple main-courante ne peut suffire.

Dans tous les cas, si vous souhaitez faire une résiliation judiciaire, il vous faut un avocat. Aussi, prenez déjà contact avant de faire quoi que ce soit. Mais de mon analyse, sans preuve, point de réussite.

Cdt

Membre

QBouj Le 19-01-2022 à 20:06

Merci pour votre réponse, je pensais que les prudhommes prenaient tout en charge

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QBouj · Answer 2 · Le 19-01-2022 à 20:06

QBouj Le 19-01-2022 à 20:06

Merci pour votre réponse, je pensais que les prudhommes prenaient tout en charge

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Alainverce · Answer 3 · Le 19-01-2022 à 16:42

Bonjour.

Dans ce genre de différent il faut réagir immédiatement.

Les propos ayant eu lieu dans l'entreprise pendant vos heures de travail, c'est à votre employeur prioritairement qu'il faut faire un courrier RAR dénoncant les faits et lui demandant de prendre les dispositions afin d'assurer votre sécurité dans l'entreprise.
Faute de quoi l'impossibilité de travailler sereinement et dans des conditions de sécurité conduira à une rupture du contrat dont il assumera les conséquences.

Un courrier recommandé AR à l'auteur des menaces, en l'avertissant que si cela continue et que s'il met à exécution ses menaces il en répondra devant la justice, pourra servir à constituer une pré preuve.

Une main courante ne vaut rien: c'est une plainte qu'il faut déposer.

Après, comme Math vous l'a dit, il faut des preuves (une main courante ni même une plainte n'en sont) et le recours à un avocat avant toute décision hâtive.

Cdt.

QBouj · Answer 4 · Le 19-01-2022 à 20:04

Merci pour vos réponse. J'ai bien adressé un RAR à mon employeur pour dénoncer les faits mais aucune réaction de sa part.
Je me suis dis qu'une main courante pouvais montrer à l'employeur que la situation est sérieuse.
J'ai contacté un avocat qui m'a conseillé si je voulais porter plainte, de porter contre X et non contre la personne sus nommée, car en cas de relaxe il pourrait se retourner contre moi.
Concernant les preuves je n'en ai aucune si ce n'est des témoins, qui sont :
- son collègue responsable, donc autant dire que c'est mort
- un autre employé qui pourra peut-être aller dans mon sens.
Mais quelles preuves écrites puis-je avoir si les faits sont d'ordre oral ?

Alainverce · Answer 5 · Le 19-01-2022 à 20:51

Moderateur

Alainverce Le 19-01-2022 à 20:51

+ 1000 messages

C'est pour cela qu'il faut déjà acter la situation avec les courriers recommandés.

Cdt.

Membre

QBouj Le 19-01-2022 à 22:34

C'est fait

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QBouj · Answer 6 · Le 19-01-2022 à 22:34

QBouj Le 19-01-2022 à 22:34

C'est fait

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Alainverce · Answer 7 · Le 19-01-2022 à 21:45

"je pensais que les prudhommes prenaient tout en charge"

Non, c'est comme un autre tribunal: il juge les affaires qui lui sont soumises mais chaque partie doit monter son propre dossier avec ses arguments et ses preuves.

En plus, les Prud'hommes ne sont pas compétants pour les menaces et agressions qui relèvent du pénal.

Sauf bien sur si vous êtes licencié.

Cdt.

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