Mise à pied conservatoire / entretien 11 jours après

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Aleksander Le 24-01-2025 à 15:01

Bonjour,

Ce matin, le 24/01/2025, j’ai reçu en main propre une convocation à entretien préalable au licenciement et notification d’une mise à pied à titre conservatoire.

« L’entretien préabale aura lieu le 04/02/2025, afin d’indiquer les motifs de la mesure envisagée et de recueillir les observations que vous jugerez utiles de présenter. Par ailleurs, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous devons vous notifier votre mise à pied à titre de mesure conservatiore à compter de ce jour et ce jusqu’à l’issue de la procédure de licenciement que nous proposons à votre egard. «

J'avoue que ce dernier temps il y avait de l'eau dans le gaz au travail (baisse du chiffre, réorganisation) et je me suis exprimé d’une façon brutale.

Neanmoins, je trouve plus q’une semaine un peu long pour savoir les rapprochements exacts. J’ai demandé des d’info au directeur, mais il me disait qu’il ne pouvait rien dire avant le 4 février.

Est-ce normal un tel délai ?

Ce n’est pas disciplinaire, c’est conservatoire. Je suis en CDI.

Merci,

Cordialement,

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Henriri · Answer 1 · Le 24-01-2025 à 15:25

Hello !

Le code du travail fixe certains délais mini ou maxi dans la procédure de sanction disciplinaire mais sans rien préciser à propos de la durée d'une mise à pied conservatoire. Une dizaine de jours ouvrables ne me semble pas être une durée excessive.

https://travail-emploi.gouv.fr/la-sanction-disciplinaire

A+

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