Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Licenciement économique CSP

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 04-06-2024 à 18:48

Bonjour, Je suis actuellement salarié d’un cabinet de recrutement de moins de 10 personnes et l’employeur a décidé de licencier 3 personnes pour motif économique. Nous avons eu un entretien préalable au licenciement, avons accepté le CSP mais depuis, plus de nouvelles. Le dernier jour de travail est demain. J’ai plusieurs questions qui me restent en tête: 1- mon contrat stipule que « si le salarié quitte l’entreprise avant que la période d’essai du candidat recrute ne soit validée, l’employeur procédera à une reprise de commissions lors du SDTC ». Or, le licenciement n’étant pas de mon fait, l’article 1304-3 du Code civil peut-il s’appliquer et empêcher l’employeur de reprendre les commissions versées ? 2- nous n’avons pas eu les critères sur lesquels s’est basé l’employeur pour le choix des salariés à licencier, et je le soupçonne d’avoir licencier les plus gros salaires. 2 d’entres nous avons une famille à charge, les autre non. 3- l’employeur doit-il nous remettre un document avant la rupture du contrat ? Il me semble qu’il souhaite nous laisser partir sans documents et nous remettre le SDTC dans 15j. De plus, nous travaillons sous constante surveillance (caméra dans l’open Space, nous n’avons rien de valeur) et nos outils sont totalement contre le RGPD. Il est de mauvaise foi, nos primes vacances non jamais était payés bien qu’il soit au courant qu’il est obligé de les payer (Syntec). Avez-vous des conseils/réponses à mes questions et à nos situations ? Je vous en remercie par avance. Belle fin de journée !

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés