l'ancienneté

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  milou27 Le 01-01-2022 à 18:57

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si votre inaptitude n'est pas lié à un accident de travail ou bien une maladie d'origine professionnelle , vous ne percevez que l'indemnité de licenciement simple  (1/4 de mois de salaire brut par années d'ancienneté) ou bien celle prévue par votre convention collective (si plus avantageuse)
  
  En pricipe l'ancienneté acquise est celle figurant sur votre bulletin de salaire et votre insdemnité de licenciement doit être calculés sur cette base (entre 10 et 11 ans) 

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  Membre

  Gerard_M-P Le 01-01-2022 à 21:42

  Bonsoir, merci de votre réponse, donc je devrais me renseigner auprés d'un avocat concernant l'ancienneté car je suis étonné de l'erreur (malgré le montant sur la feuille unidec plus que le double sur le BP)?Merci encore

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  Moderateur

  milou27 Le 02-01-2022 à 07:56

  Quand vous dites " j'ai travaillé pendant 1 an en 2010/11 pour la meme entreprise et été repris en 2015 "
  
  Dois-je comprendre que vous avez travaillé ailleurs entre 2010 et 2015 ? 
  auquel cas, votre ancienneté remonterait à 2015

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• Membre

  Gerard_M-P Le 02-01-2022 à 09:35

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, oui, j'ai quitté l'entreprise et j'ai été repris en 2015. Sur ma fiche de paie l'ancienneté est du 29/03/2010 

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  Moderateur

  milou27 Le 02-01-2022 à 11:03

  Il n'y avait pas lieu de reprendre l'ancienneté depuis 2010, seulement celle de 2015. 
  
  Celle mentionnée sur le bulletin de salaire est erronée 
  
  Vérifier l'ancienneté mentionnée sur l'Attestation Pole emploi (ligne durée d'emploi salarié) 
  
  Il faudra faire rectifier les documents et revoir les calculs

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  Gerard_M-P Le 02-01-2022 à 11:30

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, oui mais j'ai touché ma prime d'ancienneté depuis ma reprise en 2015 (ancienneté du 2010)

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  Moderateur

  milou27 Le 02-01-2022 à 11:33

  De quelle convention collective releviez-vous ? 

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  Gerard_M-P Le 02-01-2022 à 12:11

    < 10 messages

  
  

  Hospitalisation privée (IDCC 2264)

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  Moderateur

  milou27 Le 02-01-2022 à 16:11

  Voir l'article 44 -  qui confirme qu"il n'y a pas lieu de reprendre l'ancienneté de 2010
  Texte de base : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
  
   

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• Membre

  Gerard_M-P Le 02-01-2022 à 16:26

    < 10 messages

  
  

  merci de votre réponse, donc le fait qu'ils m'ont payé une prime d'ancienneté pendant toutes ces années change rien?  https://www.axens-audit.fr/2018/12/06/date-bulletin-de-paie-anciennete/

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  Moderateur

  milou27 Le 02-01-2022 à 16:32

  NON , ça ne change rien et en cas de litige, l'employeur pourrait facilement démontrer que votre ancienneté remonte à 2015 car il a très bien pu majorer votre salaire avec la prime d'ancienneté sans pour cela majorer l'indemnité de licenciement

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  Gerard_M-P Le 02-01-2022 à 16:48

    < 10 messages

  
  

  Merci beaucoup d'avoir pris le temps en répondant à toutes mes questions

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