l'ancienneté

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Gerard_M-P Le 01-01-2022 à 10:10

Bonjour, je viens d'etre licencié pour inaptitude. Le montant des indemnités sur la feuille unidec correspond à presque le double sur mon bulletin de salaire. En effet, j'ai travaillé pendant 1 an en 2010/11 pour la meme entreprise et été repris en 2015 et sur mon bulletin de salaire l'ancinnété date de 2010donc 11 ans d'anciennété. Que faire? En vous remerciant d'avance,

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milou27 · Answer 1 · Le 01-01-2022 à 18:57

Moderateur

milou27 Le 01-01-2022 à 18:57

+ 1000 messages

Bonjour

Si votre inaptitude n'est pas lié à un accident de travail ou bien une maladie d'origine professionnelle , vous ne percevez que l'indemnité de licenciement simple (1/4 de mois de salaire brut par années d'ancienneté) ou bien celle prévue par votre convention collective (si plus avantageuse)

En pricipe l'ancienneté acquise est celle figurant sur votre bulletin de salaire et votre insdemnité de licenciement doit être calculés sur cette base (entre 10 et 11 ans)

Membre

Gerard_M-P Le 01-01-2022 à 21:42

Bonsoir, merci de votre réponse, donc je devrais me renseigner auprés d'un avocat concernant l'ancienneté car je suis étonné de l'erreur (malgré le montant sur la feuille unidec plus que le double sur le BP)?Merci encore

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Moderateur

milou27 Le 02-01-2022 à 07:56

Quand vous dites " j'ai travaillé pendant 1 an en 2010/11 pour la meme entreprise et été repris en 2015 "

Dois-je comprendre que vous avez travaillé ailleurs entre 2010 et 2015 ?
auquel cas, votre ancienneté remonterait à 2015

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Gerard_M-P · Answer 2 · Le 01-01-2022 à 21:42

Bonsoir, merci de votre réponse, donc je devrais me renseigner auprés d'un avocat concernant l'ancienneté car je suis étonné de l'erreur (malgré le montant sur la feuille unidec plus que le double sur le BP)?Merci encore

milou27 · Answer 3 · Le 02-01-2022 à 07:56

Quand vous dites " j'ai travaillé pendant 1 an en 2010/11 pour la meme entreprise et été repris en 2015 "

Dois-je comprendre que vous avez travaillé ailleurs entre 2010 et 2015 ?
auquel cas, votre ancienneté remonterait à 2015

Gerard_M-P · Answer 4 · Le 02-01-2022 à 09:35

Membre

Gerard_M-P Le 02-01-2022 à 09:35

< 10 messages

Bonjour, oui, j'ai quitté l'entreprise et j'ai été repris en 2015. Sur ma fiche de paie l'ancienneté est du 29/03/2010

Moderateur

milou27 Le 02-01-2022 à 11:03

Il n'y avait pas lieu de reprendre l'ancienneté depuis 2010, seulement celle de 2015.

Celle mentionnée sur le bulletin de salaire est erronée

Vérifier l'ancienneté mentionnée sur l'Attestation Pole emploi (ligne durée d'emploi salarié)

Il faudra faire rectifier les documents et revoir les calculs

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milou27 · Answer 5 · Le 02-01-2022 à 11:03

Il n'y avait pas lieu de reprendre l'ancienneté depuis 2010, seulement celle de 2015.

Celle mentionnée sur le bulletin de salaire est erronée

Vérifier l'ancienneté mentionnée sur l'Attestation Pole emploi (ligne durée d'emploi salarié)

Il faudra faire rectifier les documents et revoir les calculs

Gerard_M-P · Answer 6 · Le 02-01-2022 à 11:30

Membre

Gerard_M-P Le 02-01-2022 à 11:30

< 10 messages

Bonjour, oui mais j'ai touché ma prime d'ancienneté depuis ma reprise en 2015 (ancienneté du 2010)

Moderateur

milou27 Le 02-01-2022 à 11:33

De quelle convention collective releviez-vous ?

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milou27 · Answer 7 · Le 02-01-2022 à 11:33

milou27 Le 02-01-2022 à 11:33

De quelle convention collective releviez-vous ?

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Gerard_M-P · Answer 8 · Le 02-01-2022 à 12:11

Membre

Gerard_M-P Le 02-01-2022 à 12:11

< 10 messages

Hospitalisation privée (IDCC 2264)

Moderateur

milou27 Le 02-01-2022 à 16:11

Voir l'article 44 - qui confirme qu"il n'y a pas lieu de reprendre l'ancienneté de 2010
Texte de base : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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milou27 · Answer 9 · Le 02-01-2022 à 16:11

Voir l'article 44 - qui confirme qu"il n'y a pas lieu de reprendre l'ancienneté de 2010
Texte de base : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Gerard_M-P · Answer 10 · Le 02-01-2022 à 16:26

Membre

Gerard_M-P Le 02-01-2022 à 16:26

< 10 messages

merci de votre réponse, donc le fait qu'ils m'ont payé une prime d'ancienneté pendant toutes ces années change rien? https://www.axens-audit.fr/2018/12/06/date-bulletin-de-paie-anciennete/

Moderateur

milou27 Le 02-01-2022 à 16:32

NON , ça ne change rien et en cas de litige, l'employeur pourrait facilement démontrer que votre ancienneté remonte à 2015 car il a très bien pu majorer votre salaire avec la prime d'ancienneté sans pour cela majorer l'indemnité de licenciement

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milou27 · Answer 11 · Le 02-01-2022 à 16:32

NON , ça ne change rien et en cas de litige, l'employeur pourrait facilement démontrer que votre ancienneté remonte à 2015 car il a très bien pu majorer votre salaire avec la prime d'ancienneté sans pour cela majorer l'indemnité de licenciement

Gerard_M-P · Answer 12 · Le 02-01-2022 à 16:48

Membre

Gerard_M-P Le 02-01-2022 à 16:48

< 10 messages

Merci beaucoup d'avoir pris le temps en répondant à toutes mes questions

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