infraction loi d3131 quelles amandes pour l'employeur?

Question

Visiteur

Gaetan23 Le 23-12-2021 à 11:17

Bonjour,

Quelles sont les amandes risquées par notre employeur qui pendant l'été nous fait regulierement travailler avec un repos chez soit de moins de 9h?
Aussi, il ne respecte pas notre convention collective de navigation, au cours des dernieres années il y a eu des changements de planning à J-1, les heures travaillées auraient du etre majorées à 40%, aucun des salairés ne 'sest vu proposé la moindre compensation. Quel est le recours dans ce cas? Doit-on l'assigner en justice?

Que risque-t-il s'il ne suit suit pas l'organisation de travail de la convention collective?

Nous avons deja fait appel à l'inspection du travail, il nous à souligné ces infractions mais ils sont un peu debordés à ce jour pour nous conseiller

merci pour votre retour.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 23-12-2021 à 11:20

Moderateur

Alainverce Le 23-12-2021 à 11:20

+ 1000 messages

Bonjour.

Battez vous avec vos délégués ou votre syndicat, mais n'espérez rien côté justice, sauf pour vos heures sup non payées...

Cdt.

Membre

Gaetan23 Le 24-12-2021 à 00:26

nous n'avons ni délégués ni syndicat. En revanche l'inspecteur du travail nous soutient. Nous pensons nous associer tous pour récupérer ces húres majorées non rémunérées, aussi ily aurait un autre litige sur les tickets restaurants.

Signaler ce contenu

0

+ -

Gaetan23 · Answer 2 · Le 24-12-2021 à 00:26

nous n'avons ni délégués ni syndicat. En revanche l'inspecteur du travail nous soutient. Nous pensons nous associer tous pour récupérer ces húres majorées non rémunérées, aussi ily aurait un autre litige sur les tickets restaurants.

Alainverce · Answer 3 · Le 24-12-2021 à 08:43

Des syndicats, il y en a dans tous les départements et leurs conseils sont gratuits.

Ce n'est pas l'inspection du travail qui vous aidera si vous allez au tribunal.

Les procédures devant les tribunaux sont très strictes et ne pas les connaître risque de vous apporter beaucoup de désillusions.

C'est vous qui voyez...

Cdt.

infraction loi d3131 quelles amandes pour l'employeur?

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique