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Indemnité précarité

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Visiteur

Le 05-01-2025 à 22:02

Bonjour,

 Je viens de clôturer deux C.D.D de remplacement d'une durée chacune de 3 mois pour une commune, donc dans la fonction publique. Je pensais pouvoir bénéficier de la prime de précarité cependant, suivant le secrétariat, je n'ai pas le droit à cette compensation. Peut-être que quelqu'un pourrait m'éclairer là dessus ?
Cordialement 


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  • Moderateur

    Le 06-01-2025 à 07:12

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Depuis le 1er janvier 2021, une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité, peut vous être versée, dans certains cas et sous certaines conditions, à la fin de votre contrat dans la fonction publique.
    Pour que l'indemnité de fin de contrat soit accordée, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
    - La durée de votre contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 1 an
    - Votre rémunération brute globale moyenne au cours de la durée totale de votre contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 3 603,60  par mois. Ce plafond est proratisé en cas de temps partiel ou de temps non complet.
    Textes de références:
    Article 4
    Au sujet des motifs relevant de la prime de précarité, ils sont trop nombreux pour les mettre en réponse. De ce fait je vous ai mis les réfences du site de l'état.
    Soucres:
    Service Public.fr
    Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
    En cas de problèmes avec cet employeur vous pouvez toujours vous tourner vers une aide juridique de proximité, ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département.
    Cordialement.
    0
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