Grande distrib, co gérance & risques

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Julien897 Le 02-11-2021 à 09:35

Bonjour à tous,
Je ne sais pas trop si ma question dépend du droit du travail ou du droit des entreprises, du coup si je ne suis pas au bon endroit désolé. J'ai une amie qui va commencer à travailler pour une enseigne de grande distribution discount (genre Babou , Zeeman etc )
Cet entreprise ne fait plus de contrat de travail "conventionnels" type CDI ou cdd , mais fait rentrer tout le monde en je cite "co-gérant salarié", quelque soit le poste (de caissier à directeur).
Du coup elle a rempli pas mal de papiers pour ça , notamment un papier spécifiant qu'elle acceptait le role de "dirigeant" de la dite société (j'imagine que comme tout le monde est co gérant, tout le monde est dirigeant). La société est une SARL, et elle va sur poste globalement de directrice adjointe.

Ma question est double :
- Si dettes préalables il y a sur le magasin ou l'entreprise en question, est elle solidaire en rentrant dans la boite de ces dettes ? Elle ne rentre pas au capital et n'a rien a verser

- Ce statut de gérante (dirigeante) comporte il des risques pour elle en cas par exemple de mauvais fonctionnement du magasin ? Par exemple le magasin coule pour X ou Y raison, est elle en danger de se faire condamner (autrement que pour des fautes de gestion manifeste de son fait, ce qui la est logique)

Merci

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Julien897 · Answer 1 · Le 02-11-2021 à 09:45

Membre

Julien897 Le 02-11-2021 à 09:45

< 10 messages

Au temps pour moi, erreur de ma part la société est en "Société en nom collectif" pas en SARL

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 02-11-2021 à 09:58

Bonjour,

Pouvez-vous donner des précisions, lorsque vous parlez d'un statut de co-gérant "salarié", est-ce que vous voulez dire "salarié" (ce qui suppose un contrat de travail) ou bien est-ce que vous voulez dire "rémunéré" et "assimilé salarié" ? A noter que "assimilé salarié" implique de bénéficier d'une couverture Sécurité Sociale mais pas de l'assurance chômage.

Par ailleurs est-ce que le statut en question s'accompagne de l'attribution d'au moins une part sociale dans la SARL, donc une co-gérance au titre d'associée minoritaire ?

En ce qui concerne l'étendue des responsabilités il faudrait connaître les dispositions prises par ceux qui sont associés majoritaires, en termes de définition et de limitation des prérogatives de ceux qui sont nommés ainsi co-gérants.

cordialement
zen maritime

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