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FIN DE CDD QUALIFIÉE EN RUPTURE ANTICIPÉE

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Le 30-11-2021 à 17:55

Bonjour,

Voici la situation : un agent a été recruté en cdd dans un Centre hospitalier pour la période du 08 mars au 30 septembre 2021.
L'agent a été en arrêt maladie du 11 août au 30 septembre.
Le 14 septembre, il a reçu une proposition de renouvellement du CDD pour 3 mois du 1er octobre au 31 décembre 2021.
Dans ce courrier, le CH annonce que l'agent peut accepter la proposition ou décider de "quitter l'établissement à l'issue de son contrat en cours, soit le 1er octobre 2021" en en précisant le motif et qu'à défaut de réponse le CH prendrait acte de la démission de l'agent...

L'agent a donc répondu le 23 septembre en décidant de quitter l'établissement. Il a fait valoir l'état d'usure avancé de son véhicule qui ne lui permet pas de faire les trajets jusqu'au CH situé à plus de 30km de son domicile. Il a également indiqué qu'il n'avait pas de garde pour son enfant scolarisé en école primaire.

L'attestation employeur reçue en octobre 2021 fait figurer une rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié.

Le problème est que ce motif de rupture est en contradiction avec l'option choisie par l'agent et qui consistait à quitter l'établissement à l'issue du contrat et non pendant son exécution.

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie pour votre compréhension 

 


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