Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Je ne trouve pas de réponse satisfaisante malgré mes recherches je m'en remets donc à vos conseils :
Ma conjointe est fonctionnaire titulaire catégorie A dans la fonction publique d'état depuis bientôt 4 ans. Je risque de partir à l'étranger (hors UE) avec un visa "self employed" pour démarrer une activité d'auto entrepreneur la-bas (activité en ligne).
J'ai vu qu'elle pouvait demander une disponibilité "de droit" mais qu'il fallait réunir 2 documents :
Justificatif d'immatriculation de votre activité au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés ou à l'Urssaf Copie de votre avis d'imposition ou de tout élément comptable certifié attestant que votre activité vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 288 .
Est-il donc impossible de demander cette disponibilité pour qu'elle me suive lors de mon départ ? Faut-il attendre de développer l'activité pour obtenir le revenu demandé ? Quelle autre solution aurait-on pour pouvoir partir ensemble ?
Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles
uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.
Votre inscription a bien été prise en compte !
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page