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Convocation pour éventuelle sanction disciplinaire

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Visiteur

Le 20-02-2025 à 06:10

Bonjour,

Lorsque l'ont reçoit ce courrier, est ce obligatoirement un licenciement derrière? 


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  • Moderateur

    Le 20-02-2025 à 07:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pas obligatoirement, c'est avant tout un entretien où l'employeur vous expose ce que l'on vous reproche et où, en réponse, vous pouvez présenter vos arguments. Notez qu'à cet entretien vous êtes en droit de vous faire accompagner par quelqu'un de votre choix dans le personnel de l'entreprise, un délégué du personnel; ou à défaut un conseiller du salarié qui est quelqu'un d'extérieur (voir liste disponible à l'inspection du travail)

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-02-2025 à 07:36

      + 1000 messages


    Hello !

    Dat pour vous préparer et vous assurer que votre employeur suit la procédure réglementaire :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234

    A+
    Membre

    Le 20-02-2025 à 07:39

    Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (L1332-2).
    0
    + -
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