COMPTEURS RTT ET CONGES PAYES

Question

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Mary Anne Le 10-01-2022 à 19:59

Bonjour,

Je suis salariée dans le secteur privé, en arrêt maladie depuis 15 mois (maladie longue durée) pour burn out- dépression. J'ai un solde de RTT et congés payés acquis non pris depuis fin 2020. Je me retrouve donc toujours avec l'impossibilité de les prendre à ce jour. Quels est leur devenir ? Est ce que mon employeur peut me les supprimer ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.

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Refu23 · Answer 1 · Le 11-01-2022 à 01:44

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Refu23 Le 11-01-2022 à 01:44

+ 750 messages

Bonsoir,

Vos congés payés sont reportés jusqu'à votre reprise (cass. soc. 24

Visiteur

Refu23 Le 11-01-2022 à 01:50

Désolé, mon message n'est pas bien passé.

Vos congés sont reportés jusqu'à votre reprise (cass. soc. 24 février 2009, n° 07-44488 FSPB).

Pour vos RTT, vous devez consulter l'accord d'entreprise ou de branche qui les prévoit. En règle générale, ils sont perdus.

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Refu23 · Answer 2 · Le 11-01-2022 à 01:50

Désolé, mon message n'est pas bien passé.

Vos congés sont reportés jusqu'à votre reprise (cass. soc. 24 février 2009, n° 07-44488 FSPB).

Pour vos RTT, vous devez consulter l'accord d'entreprise ou de branche qui les prévoit. En règle générale, ils sont perdus.

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