clause de non concurrence fonction publique

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  Refu23 Le 16-12-2021 à 23:35

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  Bonsoir,

  Vous devriez contacter un syndicat de la Fonction publique pour vous aider.

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  Jeanne-Monique Le 17-12-2021 à 20:39

  Merci pour votre retour.
  Je me suis déjà renseigné auprès d'un syndicat de la Fonction publique Hospitalière (CHU) mais il m'a simplement répondu "cette clause de non concurrence que votre employeur souhaite vous faire signer semble abusive." 
  Je vais contacter un autre syndicat en espérant trouver des réponses.

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  Refu23 Le 17-12-2021 à 21:22

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  Ah oui... effectivement vous êtes tombé sur quelqu'un qui n'a rien compris à votre question.

  En fait, ce n'est pas vraiment une clause de non-concurrence, c'est une erreur de langage de la part de votre DRH, c'est une loi qui qui règlemente cela pour les fonctionnaires.

  Tout est expliqué en détail ici, il faut que vous suiviez la procédure (par écrit uniquement) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31219

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  Jeanne-Monique Le 18-12-2021 à 18:59

  Merci pour votre réponse. 

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