Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

CDI PEC. caduque transforme en cdd

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-01-2025 à 17:17

Bonjour, j'ai signé en juin 2023 un contrat PEC  CDI J INSISTE..avec pôle emploi pour un emploi en CCAS aide à domicile,2 mois après l Embauche j'ai subi un accident trajet travail 0/2023 multiples interventions chirurgicales,fin novembre 24 POLE emploi arrête le contrat(aides)PEC  avec la mairie;hors maintenant on me bascule et transforme mon cdi  en cdd en étant en accident de travail je ne suis pas rassuré. A ce jour  j hésite à signé ce cdd .. Je vous remercie de l attention porté à ma requête  très cordialement avec mes remerciements 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-01-2025 à 17:38

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si vous avez signé un contrat PEC en CDI - ça reste un CDI même si l'employeur ne touche plus les aides de l'Etat et il n'est pas possible de transformer un CDI en CDD 

    Pour continuer la relation de travail en CDD - il faut que l'employeur ait d'abord mis fin au CDI par licenciement en invoquant un motif prévu par la loi 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés