Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

CDD fin en même temps que fin de congé parentale

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-12-2021 à 14:18

Bonjour, j'ai travaillé en cdd contractuelle de janvier 2018 et fin de CDD 31 octobre 2021. Entre temps congé maternité du 30/09/2019 au 29/03/2020 puis du 30 /03/2020 au 24/04/2020 congé pathologique post accouchement. J'ai enchaîné avec le congé parentale jusqu'au 31/10/2021 . Mon CDD c'est aussi terminé le 31/10/2021. Je viens de recevoir une lettre de mon employeur ( mairie) qui prends en charge ma demande d'allocation chômage et me dis que je ne serais payé que 15,30 journalier. Ce qui fait environ 450 de chômage . Pourquoi si peux sachant que je travaillais à plein temps 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-12-2021 à 17:43

      + 1000 messages


    Bonjour

    Logiquement votre indemnisation aurait du être calculée sur la base ses salaires bruts perçus entre le 01/11/2019 et le 31/10/2021

    Le nouveau mode de calcul de l'indemnisation est le suivant :

    SJR (salaire journalier brut de référence ) :  TOTAL des salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois /Nombre de jours calendaires contenus dans la période de référence (les 24 derniers mois) 

    Pour le calcul des salaires bruts perçus , l'employeur doit reconstituer les salaires bruts que vous auriez perçus pendant la période ou vous n'avez pas pu travailler ( congé maternité + congé pathologique 

    En clair : reconstituer les salaires comme si vous aviez travaillé pendant les 2 congés 

    L'employeur doit également déduire la durée du congé parental du nombre de jours calendaires cités plus haut 

    En clair : , votre indemnisation doit être calculée d'après les salaires bruts perçus habituellement et s'élever à environ 57% du salaire brut mensuel 

    15,30 Euros Nets /jour (soit 459 E.mois) correspondent à un salaire mensuel brut d'environ 600 Euros brut  pour 35h/semaine  

    Voyez avec l'employeur s'il n'y a pas une erreur 

    Les Textes : FICHE 2 - page 47  : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)
    Visiteur

    Le 20-12-2021 à 17:49

    Ok. Mais pendant la période que vous m'indiquiez je n'avais pas de salaire . J'étais en congé maternité et parentale
    Visiteur

    Le 20-12-2021 à 17:54

    Merci beaucoup. De répondre
    Moderateur

    Le 20-12-2021 à 18:00

    OUI - j'ai bien compris mais pour calculer l'indemnisation, la règlementation prévoit qu'il faut reconstituer les salaires comme si vous aviez travaillé (sauf pendantl le congé parental)

    C'est la nouvelle méthode de calcul de Pole emploi qui impose ceci contrairement à la règlementation antérieure ou les divers congés étaient écartés du calcul (c'était plus simple) 

    Je suppose que l'employeur (son service RH) s'est pris les pieds dans le tapis , d'ou votre faible indemnisation qui correspond au minimum 

    Communiquez les textes à l'employeur , c'est écrit noir sur blanc  pages 53 à 55 (bien qu'il faille s'y prendre à plusieurs reprises pour comprendre le principe de calcul)

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés