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Visiteur

Le 10-01-2022 à 22:03

Bonjour, je me permets de venir ici pour demander conseil. Je viens de recevoir une notification d’avertissement, a cause d’un avis sur google par un client. Je voulais savoir si cela était légal? Je ne comprends pas et je n’ai eu aucun moyen de me défendre. Merci.

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  • Moderateur

    Le 11-01-2022 à 07:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Unavertissementpeut être adressé par courriel
    Un simple mail peut ainsi caractériser un avertissement disciplinaire, la Cour de cassation en a posé le principe en 2010 (Cass. soc 26 mai 2010 n° 08-42893).
    L'effet inverse peut ainsi se produire en contestant l'avertissement avec votre défense et en demander la nullité.
    Cordialement.
    0
    + -

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