Arce et reprise d 'activité salarial

Question

Visiteur

lovissi Le 02-11-2021 à 19:23

Bonjour,

En date du 1er juin 2021 j'ai creér mon auto entreprise, j'ai fait une demande d'ARCE et j'ai eu mon premier versement.
Mon activité n'a pas fonctionnais comme je l'imaginais j'ai repris en parralele une activité salariale en CDI, je souhaite tout de même garder ma micro entreprise ouverte le temps de voir si cela peut fonctionner grace au bouche à oreille et à la propsection.
Ma question est puis-je demander le deuxieme versement de l'ARCE dans la mesure ou je suis en poste actuellement ?

Bien cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-11-2021 à 19:37

Moderateur

Zen Maritime Le 02-11-2021 à 19:37

+ 1000 messages

Bonjour,

Lorsque le Pôle Emploi vous accorde l'ARCE vous n'êtes plus allocataire, vous êtes désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi, vous menez votre vie professionnelle comme vous le voulez.

La seule chose, lorsqu'au bout de 6 mois vous voulez bénéficier de la deuxième tranche de l'ARCE le Pôle Emploi vous demande de justifier de la réalité de l'autoentrepreneuriat, autrement dit que l'activité n'est pas fantôme.

Je pense que cela peut être en présentant une déclaration Urssaf de chiffre d'affaires encaissé, une facturation en cours même si elle n'est pas encore réglée...

cordialement
zen maritime

Visiteur

lovissi Le 03-11-2021 à 08:45

Je vous remercie de votre retour, je comprend bien seulement je n'ai que 3 fatures a ce jour et du coup une declaration ursaff certe mais faible est ce que vous pensez que cela puisse remettre en cause la veracité de mon entreprise, je me dit si cette demande me met un service de fraude sur le dos a tort je prefere ne rien demandé vous comprenez, mais en même temps j'ai réelement besoin de cette argent que me conseillez vous si vous étiez dans ma situation.
Je sais que quelques fois il ne demande uniquement le document siren à jour, c'est d 'ailleurs ce que m'avait dit le collaborateur du pole emploi, il y a 6 mois.
Je suis un peu perdu.

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-11-2021 à 09:43

Bonjour,

Votre début d'activité se situant en juin 2021 je pense qu'il suffit que vous ayez encaissé quelques factures, même pour un faible chiffre d'affaires, le Pôle Emploi ne peut en rien exiger que vous ayez eu un début d'activité prodigieux, simplement vérifier qu'il y a bien des preuves d'activité.

La notification de l'INSEE avec votre identifiant SIREN/SIRET prouve l'existence de votre microentreprise. Et l'attestation de déclaration URSSAF d'un chiffre d'affaires encaissé prouve qu'il y a eu activité effective.

Aucun risque par ailleurs de vous reprocher une fraude, au pire du pire du pire le Pôle Emploi pourrait constater qu'il y a eu échec d'un autoentrepreneuriat et, au lieu de verser la deuxième tranche de l'ARCE, rappeler à la personne qu'en pareil cas il faut que son activité soit mise officiellement en cessation pour qu'elle puisse demander une reprise de ses droits à l'allocation de chômage, qui pourrait alors être versée à nouveau mensuellement.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

lovissi Le 03-11-2021 à 09:47

Pouvons nous echanger par mail j'ai d'autre question a vous poser d 'ordre plus précis et privée si vous acceptez bien entendu.
Cordialement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-11-2021 à 09:59

Lovissi je dois vous dire non car ce ne sont pas les usages sur le forum de Juritravail, qui ne comporte pas de messagerie en privé. Les règles d'utilisation sont par ailleurs de ne pas poster de messages avec des données personnelles (nom, téléphone, adresse mail). Y compris lorsque nous insérons un lien dans un message nous nous efforçons de ne renvoyer qu'à des sites publics officiels.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

lovissi Le 03-11-2021 à 10:14

Je vous remercie en tout cas et je comprend parfaitement, ma question est celle-ci concernant la norme RGPD je ne garde uniquement le nom de mes clients sur les facture, ce peut il qu'on me reproche l'impossibilité de verification de veracité de celle-ci.
Compte tenu de mon activité les quelques clients que j'ai eu souhaite garder l'anonymat puis avec la protection des données sensible je ne garde pas les adresses dans la mesure ou je suis réglé en liquide je ne garde pas ces informations d'ailleurs souvent il ne veulent pas de factures pour leur consultation.
J'ai peur que si on me metten un service fraude sur le dos le fais du petit demarrage de mon activitée ( qui peut paraitre suspect) plus le fait qu'on ne puisse verifier les factures si jamais ils le veulent sa me pose des problèmes.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement.

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lovissi · Answer 2 · Le 03-11-2021 à 08:45

Je vous remercie de votre retour, je comprend bien seulement je n'ai que 3 fatures a ce jour et du coup une declaration ursaff certe mais faible est ce que vous pensez que cela puisse remettre en cause la veracité de mon entreprise, je me dit si cette demande me met un service de fraude sur le dos a tort je prefere ne rien demandé vous comprenez, mais en même temps j'ai réelement besoin de cette argent que me conseillez vous si vous étiez dans ma situation.
Je sais que quelques fois il ne demande uniquement le document siren à jour, c'est d 'ailleurs ce que m'avait dit le collaborateur du pole emploi, il y a 6 mois.
Je suis un peu perdu.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 03-11-2021 à 09:43

Bonjour,

Votre début d'activité se situant en juin 2021 je pense qu'il suffit que vous ayez encaissé quelques factures, même pour un faible chiffre d'affaires, le Pôle Emploi ne peut en rien exiger que vous ayez eu un début d'activité prodigieux, simplement vérifier qu'il y a bien des preuves d'activité.

La notification de l'INSEE avec votre identifiant SIREN/SIRET prouve l'existence de votre microentreprise. Et l'attestation de déclaration URSSAF d'un chiffre d'affaires encaissé prouve qu'il y a eu activité effective.

Aucun risque par ailleurs de vous reprocher une fraude, au pire du pire du pire le Pôle Emploi pourrait constater qu'il y a eu échec d'un autoentrepreneuriat et, au lieu de verser la deuxième tranche de l'ARCE, rappeler à la personne qu'en pareil cas il faut que son activité soit mise officiellement en cessation pour qu'elle puisse demander une reprise de ses droits à l'allocation de chômage, qui pourrait alors être versée à nouveau mensuellement.

cordialement
zen maritime

lovissi · Answer 4 · Le 03-11-2021 à 09:47

lovissi Le 03-11-2021 à 09:47

Pouvons nous echanger par mail j'ai d'autre question a vous poser d 'ordre plus précis et privée si vous acceptez bien entendu.
Cordialement.

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 03-11-2021 à 09:59

Lovissi je dois vous dire non car ce ne sont pas les usages sur le forum de Juritravail, qui ne comporte pas de messagerie en privé. Les règles d'utilisation sont par ailleurs de ne pas poster de messages avec des données personnelles (nom, téléphone, adresse mail). Y compris lorsque nous insérons un lien dans un message nous nous efforçons de ne renvoyer qu'à des sites publics officiels.

cordialement
zen maritime

lovissi · Answer 6 · Le 03-11-2021 à 10:14

Je vous remercie en tout cas et je comprend parfaitement, ma question est celle-ci concernant la norme RGPD je ne garde uniquement le nom de mes clients sur les facture, ce peut il qu'on me reproche l'impossibilité de verification de veracité de celle-ci.
Compte tenu de mon activité les quelques clients que j'ai eu souhaite garder l'anonymat puis avec la protection des données sensible je ne garde pas les adresses dans la mesure ou je suis réglé en liquide je ne garde pas ces informations d'ailleurs souvent il ne veulent pas de factures pour leur consultation.
J'ai peur que si on me metten un service fraude sur le dos le fais du petit demarrage de mon activitée ( qui peut paraitre suspect) plus le fait qu'on ne puisse verifier les factures si jamais ils le veulent sa me pose des problèmes.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement.

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