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Responsable d'un service dans la fonction publique, mon employeur envisage de passer à l'annualisation du temps de travail pour diminuer voir supprimer les heures supplémentaires.
Je suppose un aménagement soumis à certaines conditions pour l'employeur.
Les agents sous ma direction me pause des questions auquelles j'ai un doute dans la réponse, pouvez m'éclairer à se sujet :
1° Est ce que l'employeur à l'obligation de plannifier annuelement le dispositif du temps de travail des agents ou il peut le modifier à tout moment ?
2° Nous avons des missions récurentes ou les dates et horaires sont connues chaque année, la mise en place est programmable donc je serais en accord pour modifier et supprimer les heures supplémentaires.
3° Nous avons des missions présentes chaque année ou les dates et horaire peuvent êtres modifiés en cours d'année voir à quelques jours et qui engendrent des heures supplémentaires, l'employeur a t'il le droit de modifier comme bon lui semble les prévisions.
4° Nous avons des missions ou le dépassement des horaires n'est pas anticipable et qui engendrent des heures supplémentaires, l'employeur a t'il le droit de comptabiliser ses heures et de mettre en repos un agent comme bon lui semble ?
5° Est ce que l'employeur peut effectuer un prévisionnel des heures sur les réalisées de l'année en cours ou N-1 et demander aux agents d'effectuer les services même s'ils engendrent des heures supplémentaires sans devoir payer celles-ci et de mettre les agents en repos comme bon lui semble ?
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