Accident de travail

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Moussaelf Le 13-02-2025 à 00:23

Bonjour, jétais en accident de travail sans restriction de sortie, le samedi je suis allée à BUT mon responsable m'a vu et m'a pris en photo sans mon consentement, est ce qu'il a le droit de la faire pour me faire sauter mon accident de travail ? Quels sont les moyens juridique que je dispose pour me protéger ?

Avant de savoir qu'il m'a pris en photo j'ai discuté avec lui et il a imputé l'accident par ma faute mais l'entreprise n'a pas mis en sécurité la bobine de plastique qui m'est tombé dessus. Le responsable avec le fait que je sois parti à BUT ne crois pas que je me suis fait mal ?

Le responsable peut utiliser cette information pour me sanctionné ? Il peut me faire enlever l'accident de travail ?

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Math64 · Answer 1 · Le 13-02-2025 à 02:07

Moderateur

Math64 Le 13-02-2025 à 02:07

+ 1000 messages

Bonjour,

Le responsable ne peut rien faire de cette photo, car elle ne constitue pas une preuve recevable pour remettre en cause votre accident du travail. Il peut, s'il le souhaite, contester l'origine professionnelle de l’accident, mais cela doit se faire dans un cadre bien défini et avec des arguments solides, notamment médicaux ou liés aux circonstances de l’accident, et non sur la simple base d’une présence dans un magasin.

Le fait que vous ayez été vu à l’extérieur n’invalide en rien votre accident ni votre arrêt, surtout en l'absence de restriction de sortie. Vous n’avez donc rien à craindre juridiquement sur ce point.

Moderateur

Zen Maritime Le 13-02-2025 à 10:27

.../... et si "Le responsable avec le fait que je sois parti à BUT ne crois pas que je me suis fait mal ?"

eh bien sachez qu'il n'a strictement rien à croire ou ne pas croire concernant votre état de santé, votre médecin traitant a établi un certificat initial constatant un fait médical, votre responsable a seulement le droit de douter de son caractère professionnel, c'est-à-dire de sa causalité dans le travail.

C'est votre CPAM qui a charge d'établir cette causalité (art R 441-10 du CSS), c'est donc auprès de votre CPAM que l'employeur doit se tourner s'il veut formuler un doute et des réserves.

Votre arrêt de travail pour accident de travail vous autorisant par ailleurs toute liberté de sortir - comme le sait l'employeur puisque vous avez transmis le volet 3 de l'arrêt de travail - vous pouvez bien être vu n'importe où sans que cela ne prête à conséquence.

Juste un point complémentaire, en principe lorsqu'il y a toute liberté de sortie vous êtes censé informer l'employeur des circonstances dans lesquelles il pourrait faire procéder à un contrôle de votre arrêt. Ou sinon il sera en droit de vous faire convoquer au cabinet d'un médecin contrôleur, de son choix, à date, heure et lieu qui ne vous arrangeront pas forcément.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 13-02-2025 à 10:27

.../... et si "Le responsable avec le fait que je sois parti à BUT ne crois pas que je me suis fait mal ?"

eh bien sachez qu'il n'a strictement rien à croire ou ne pas croire concernant votre état de santé, votre médecin traitant a établi un certificat initial constatant un fait médical, votre responsable a seulement le droit de douter de son caractère professionnel, c'est-à-dire de sa causalité dans le travail.

C'est votre CPAM qui a charge d'établir cette causalité (art R 441-10 du CSS), c'est donc auprès de votre CPAM que l'employeur doit se tourner s'il veut formuler un doute et des réserves.

Votre arrêt de travail pour accident de travail vous autorisant par ailleurs toute liberté de sortir - comme le sait l'employeur puisque vous avez transmis le volet 3 de l'arrêt de travail - vous pouvez bien être vu n'importe où sans que cela ne prête à conséquence.

Juste un point complémentaire, en principe lorsqu'il y a toute liberté de sortie vous êtes censé informer l'employeur des circonstances dans lesquelles il pourrait faire procéder à un contrôle de votre arrêt. Ou sinon il sera en droit de vous faire convoquer au cabinet d'un médecin contrôleur, de son choix, à date, heure et lieu qui ne vous arrangeront pas forcément.

cordialement
zen maritime

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