Dormir dans un local commercial

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MartialC Le 11-07-2024 à 10:11

Bonjour,

Je loue un local professionnel à un thérapeute 3 jours par semaine. Ayant déménagé assez loin, il me demande la permission de pouvoir dormir dans le local qui est équipé d'une douche, wc et kitchenette par ailleurs. Son bail est un bail commercial, la dépendance qu'il loue est décalrée à usage professionnel auprès de la ville de Lyon.

Existe-til un environnement légal dans lequel je puisse accèder à a demande ?

Je vous remercie par avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-07-2024 à 10:58

Bonjour,

Quelques questions à envisager :

- que se passe-t-il du côté de l'organisme assureur en cas de sinistre lié à un usage habitation d'un bien affecté à usage professionnel ?

- que se passe-t-il du côté des services fiscaux / taxe d'habitation en cas par exemple de dénonciation par un voisinage malveillant ?

- que se passe-t-il du côté des forces de l'ordre en cas d'appel par un voisinage inquiet, pouvant supposer le cambriolage nocturne d'un local professionnel ?

cordialement
zen maritime

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