Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier

Forum

Forum juridique Droit de l'Immobilier et de la Construction

Dernières questions juridiques des utilisateurs

Question Dernier msg

Bail verbale

Bail habitation
Thelony11
04 Mar 2022
1

Agent immobilier: démarchage illégal ?

Propriété immobilière
Zen Maritime
04 Mar 2022
2

Quel hauteur pour une maison en limite separative

Voisinage
Cokto
03 Mar 2022
2

Peut on retirer une personne d'un permis de construire ?

Droit de la Construction
JoshRandall
03 Mar 2022
1

terrain constructible non constructible

Propriété immobilière
JoshRandall
03 Mar 2022
2

À la charge du propriétaire ou du locataire

Propriété immobilière
Bella974
02 Mar 2022

nuisances olfactives

Voisinage
Viard Laurence
01 Mar 2022
2

Filet pour chat

Bail habitation
Zazou1970
28 Feb 2022

Entretien d'un arbre suspecté de ne pas respecter la réglementation

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Eboo
28 Feb 2022

cloture mitoyenne et poteaux

Droit de la Construction
lavalettevalette
26 Feb 2022

Achat immobilier avec locataires

Propriété immobilière
MacCalloway
24 Feb 2022

Résiliation de bail refusé

Propriété immobilière
Anthony575757
23 Feb 2022

[Résolu] Voisin musique

Voisinage
Satordi Thibault
23 Feb 2022
9

Offre d'achat sans conditons ( CRAINTE )

Propriété immobilière
claudyroche
22 Feb 2022

Caution solidaire à durée indéterminée

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
bbdu12
22 Feb 2022

Une porte au début et à la fin du droit de passage.

Voisinage
Fifi Brindacier
22 Feb 2022

Dédommagement suite panne et fuite.

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Elodiems
22 Feb 2022

Mise en demeure pour charges locatives impayées

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Thibault LANGLOIS
22 Feb 2022

Récupérer sa maison suite à une mutation

Bail habitation
Math64
21 Feb 2022
1

Quelle durée de validité d'une décision votée et acceptée autorisant la réfection des planchers

Propriété immobilière
jean-louis h
20 Feb 2022

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique