Forum juridique Droit de l'Immobilier et de la Construction Juritravail

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travaux charges communes spéciales Propriété immobilière	soleil51 28 Apr 2022	3
syndic Propriété immobilière	soleil51 28 Apr 2022	1
Droit d'établir sa résidence principale dans une construction existante cadastrée. Propriété immobilière	Georgiu 27 Apr 2022	9
Hauteur de construction Droit de la Construction	Math64 26 Apr 2022	3
OPHM demenagement Propriété immobilière	Manon_d93 26 Apr 2022
OPHM demenagement Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie	Manon_d93 26 Apr 2022
réduction préavis bail location de 3 mois à 1 mois Bail habitation	Isadore 25 Apr 2022	3
Refus permis de contruire Propriété immobilière	Georgiu 25 Apr 2022	1
Offre d'achat non accceptée suis engagée ? Propriété immobilière	Georgiu 24 Apr 2022	2
Sous location et loyer Bail habitation	soleil51 23 Apr 2022	3
Normes PMR et rénovation d'un cabinet médical Propriété immobilière	jasparito 23 Apr 2022
limite propriété Voisinage	soleil51 23 Apr 2022	4
Validation des travaux Propriété immobilière	malmaisone 23 Apr 2022	7
bornage Propriété immobilière	Isadore 23 Apr 2022	2
Prêt PAS et frais de notaire Propriété immobilière	Elsa42000 22 Apr 2022
Residence privée Propriété immobilière	soleil51 21 Apr 2022	2
Etat des lieux de sortie sans éléctricité Propriété immobilière	Math64 21 Apr 2022	20
Hauteur d'un abri de jardin en limite de propriété ? Droit de la Construction	Juslia77 21 Apr 2022	4
Problème depot du permis de construire Propriété immobilière	Prismanu 20 Apr 2022
Problème depot du permis de construire Droit de la Construction	Prismanu 20 Apr 2022
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travaux charges communes spéciales

Propriété immobilière

soleil51
28 Apr 2022

3

Droit d'établir sa résidence principale dans une construction existante cadastrée.

Propriété immobilière

Georgiu
27 Apr 2022

9

OPHM demenagement

Propriété immobilière

Manon_d93
26 Apr 2022

réduction préavis bail location de 3 mois à 1 mois

Bail habitation

Isadore
25 Apr 2022

3

Offre d'achat non accceptée suis engagée ?

Propriété immobilière

Georgiu
24 Apr 2022

2

Normes PMR et rénovation d'un cabinet médical

Propriété immobilière

jasparito
23 Apr 2022

Validation des travaux

Propriété immobilière

malmaisone
23 Apr 2022

7

Prêt PAS et frais de notaire

Propriété immobilière

Elsa42000
22 Apr 2022

Etat des lieux de sortie sans éléctricité

Propriété immobilière

Math64
21 Apr 2022

20

Problème depot du permis de construire

Propriété immobilière

Prismanu
20 Apr 2022

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Problème depot du permis de construire

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