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Rupture contrat apprentissage < 45 jours

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Le 17-06-2024 à 22:24

MGoov56

Le 17-06-2024 à 22:24
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses.

Voilà j'ai effectué une alternance de 2 ans pour obtenir mon bac + 4 en concepteur développeur d'application. Cela s'est déroulé chez lâentreprise **à Vannes donc du 04/09/2021 au 03/09/203.

Tout est bon cela sâest bien passé donc à lâobtention de mon diplôme je veux procéder à une année supplémentaire pour une autre formation pour avoir mon bac +5 donc il me faut une alternance de 1an.

***est dâaccord pour me prendre et on signe un contrat un peux trop vite qui débute le 04/09/2023 (câest donc un nouveau contrat) sauf que je me rend compte assez vite que ce que lâon mâa promis nâest pas réel notamment sur les projets travaillé etc donc je décide le 14/09/2023 de faire une rupture du contrat car jâaspire maintenant de faire une autre formation etc donc la rupture est faite et je candidate a ma nouvelle école où je suis accepté et je dois maintenant trouver une alternance donc je cherche.

Je ne mâinscris pas à pôles emplois directement car je suis un travailleur et jâeffectue donc des courtes missions dâintérims.

Arrive le moment où je dois mâinscrire a pole emplois pour mon chômage car jâai besoins de revenus pour me consacrer pleinement à ma recherche dâalternance.

Je mâinscris donc à pole emplois le 10 janvier 2024 et reçois un courrier le 15/01/2023 me disant que je nâai pas le droit au chômage car jâai « démissionnée » alors que câétait une alternance de 10 jours (< 45) en sachant que juste avant jâai travaillé pendant 2 ans pour lâentreprise
En document jâai un formulaire de résiliation du contrat dâapprentissage où il est coché : rupture pendant les 45 premiers jours en emploi, consécutif ou non, de lâapprenti, par ce dernier ou lâemployeur, art L. 6222-18 du code du travail.

Ai-je le droit à l'ARE ?

Merci pour vos retours.

Cordialement,

MGoov56

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  • Moderateur

    Le 18-06-2024 à 08:14

      + 1000 messages


    Bonjour

    Pour le contrat A, que mentionne l'attestation France travail comme :
    - Date de rupture du contrat ?
    - Motif de rupture du contrat ?

    Lorsque vous avez repris l'emploi A, disposiez -vous d'un reliquat d'anciens droits ARE non utilisés ?  
    0
    + -

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