rupture CDD

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Chefmarmelade97 Le 28-09-2023 à 23:03

Bonjour à toutes et à tous,

Voici ma situation:

Je suis actuellement en renouvellement de cdd de trois mois, mon contrat se finit en décembre, je n’ai pas de préavis.

Je viens d’avoir une opportunité que j’attendais avant de renouveler mon contrat, mais manque de bol je n’ai eu la réponse qu’après la signature de mon renouvellement.

Je me retrouve donc bloqué dans ce CDD car je ne peux pas signer un autre contrat si je suis encore en poste dans l’ancienne entreprise.

Je me suis renseigné et on peut rompre un CDD d’un commun accord, ou si on a une promesse d’Embauche en CDI (ce qui n’est pas le cas vu que ce serait pour un contrat d’apprentissage).

J’ai parlé aux RH de l’entreprise dans laquelle je suis encore et ils m’ont dit que l’acceptation du commun accord n’est pas forcément systématique, même si j’en ai parlé avec mes supérieurs et qu’ils sont OK, et que en plus ils mettraient une semaine à traiter la demande.

J’ai donc pensé opter pour l’option de fournir une promesse d’embauche en CDI mais qui serait bidon.

J’ai une connaissance qui a une entreprise et qui pourrait très bien me la faire.

En regardant sur internet j’ai vu que la promesse d’embauche attendue par l’employeur n’est qu’une simple lettre que tout le monde peut rédiger.

Ma question est donc: serait-ce si simple que ça ?

Merci pour les gens qui auront plus le temps de lire, cette situation peut sembler un peu bête mais je rentre sur le marché du travail donc je n’ai pas encore le réflexe de penser a ces petites subtilités ^^

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Math64 · Answer 1 · Le 28-09-2023 à 23:48

Moderateur

Math64 Le 28-09-2023 à 23:48

+ 1000 messages

Bonjour,
jeu dangereux car:
"En regardant sur internet j’ai vu que la promesse d’embauche attendue par l’employeur n’est qu’une simple lettre que tout le monde peut rédiger.

Ma question est donc: serait-ce si simple que ça ?"

En cas de proposition bidon fournie par une entreprise, il y aura faux et usage de faux.

L'employeur actuel sentant venir le motif bidon pourrait vous attaquer en justice et réclamer l'équivalent des salaires dus jusqu'à l'expiration de votre cdd...

Membre

Chefmarmelade97 Le 29-09-2023 à 00:16

Merci de cette réponse rapide

Je suis d'accord mais étant donné le fait que une promesse d'embauche n'a pas de réelle valeure juridique, nimporte quel employeur peut m'en donner une et se rétracter après ? Donc presque impossible à prouver qu'il s'agit d'un faux.

je suis preneur de tout avis !

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Moderateur

Math64 Le 29-09-2023 à 01:03

Bien sûr que si.
L'employeur suspectant l'utilisation d'un faux pourra parfaitement demander que vous fournissiez une copie du contrat de travail signé par l'entreprise ainsi que de la dpae afférente sans quoi il vous refusera la rupture..

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Chefmarmelade97 · Answer 2 · Le 29-09-2023 à 00:16

Merci de cette réponse rapide

Je suis d'accord mais étant donné le fait que une promesse d'embauche n'a pas de réelle valeure juridique, nimporte quel employeur peut m'en donner une et se rétracter après ? Donc presque impossible à prouver qu'il s'agit d'un faux.

je suis preneur de tout avis !

Math64 · Answer 3 · Le 29-09-2023 à 01:03

Bien sûr que si.
L'employeur suspectant l'utilisation d'un faux pourra parfaitement demander que vous fournissiez une copie du contrat de travail signé par l'entreprise ainsi que de la dpae afférente sans quoi il vous refusera la rupture..

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