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Popsopop Le 12-01-2024 à 09:07
Bonjour,
Je suis en conflit avec mon ancien employeur concernant une clause de non concurrence.
Je voudrais savoir si je m’y prends bien et si vous pensez que je peux recevoir la compensation financière qui m’est due. Je vous détaille ci-dessous la situation :
J'ai démissionné début septembre 2023 d'un poste pour lequel j'ai une clause de non concurrence d'un an avec une indemnité compensatrice. Je suis parti dans un domaine différent de mon emploi précédent et donc je respecte la clause de non concurrence.
Mon employeur précédent était au courant que je changeais de domaine et ne m'a jamais parlé de la clause. Pendant mon préavis je n'en ai pas parlé non plus, j'attendais de voir s’ils allaient y renoncer. Vu le turn over au niveau du service RH je pense qu'ils ont complétement oublié ce point du contrat et que personne ne s'en est occupé.
Dans mon contrat précédent il est indiqué que l'entreprise peut renoncer à la clause dans les 15 jours qui suivent la notification de la rupture du contrat ou au plus tard à la fin effective du contrat qui était le 28 Novembre pour moi.
Début décembre à la réception de mon solde de tout compte il n'est rien mentionné concernant la clause. Mi décembre je fais donc un mail à la personne qui a rédigé le solde de tout compte et à qui je dois le renvoyer signé en lui indiquant que je suis en attente de l'échéancier de paiement de l'indemnité compensatrice de la clause de non concurrence (je lui rappelle les articles concerné dans le contrat de travail), et que je renverrai le solde de tout compte signé quand j'aurai reçu ces éléments. En retour je reçois un mail de sa part qui me dit qu'elle se renseigne car elle n'a jamais calculé cela.
Les vacances de noël passent et mardi 9 janvier je reçois un courrier AR de mon ancien employeur qui m'informe qu'ils lèvent la clause de non concurrence suite à ma fin de contrat au 28 novembre 2023, mais le courrier est bien daté du 8 janvier 2024.
Je m'était renseigné sur les Jurisprudence et vu la renonciation tardive de leur part j'ai répondu par courrier avec AR que leur renonciation n'était pas dans les délais contractuels et que j'attendais donc de leur part qu'ils m'envoient le calcul du montant de l'indemnité compensatrice et l’échéancier de paiement conforme au contrat de travail sous quinzaine. Sans retour de leur part je leur indique que je saisirai les Prud’hommes. J’ai joint à mon courrier la copie du contrat de travail et les différents courriers reçus depuis ma démission. J’ai aussi joint un document de mon nouvel employeur qui confirme que je ne travaille pas dans le domaine qui m’est interdit par la clause.
Pensez vous que j’ai bien fait de faire ce courrier ?
D’après vous s’ils ne répondent pas favorablement puis je aller aux prud’hommes ?
Enfin dans le cas ou je saisirai les Prud’hommes, je préfèrerai être accompagné d’un avocat, mais les frais seront il remboursé si mon employeur est condamné ?
Je vous remercie pour votre aide.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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