Préavis

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xlan0295 Le 25-01-2023 à 11:19

Bonjour,
Je souhaite démissionner de mon poste mais je n'ai pas de préavis dans mon contrat. Je suis non cadre.
J'ai été voir une avocate à un tribunal gratuitement et elle m'a dit que cela ne dépendait pas de la cconvention collective mais si c'est à l'avantage du salarié alors on n'est pas obigé de faire ce préavis, est-ce bien cela ?
Je suis rattaché à une convention syntec.
Cordialement.

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milou27 · Answer 1 · Le 25-01-2023 à 17:57

Bonjour

Si...votre convention collective prévoit une durée de préavis aussi bien pour une démission qu''un licenciement. (peu importe si votre contrta de travail ne mentionne rien)

Votre convention collective dit ceci :

Article 15 En vigueur étendu

ETAM :

La durée du préavis, dite aussi "délai-congé", est de 1 mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure.

Après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à 2 mois.

Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié.

Pour les ETAM classés aux coefficients hiérarchiques conventionnels 400, 450 et 500, le préavis réciproque sera de 2 mois quelle que soit leur ancienneté acquise.

Alainverce · Answer 2 · Le 25-01-2023 à 18:04

Bonjour.

Que rien ne soit précisé dans votre contrat n'empêche pas que vous avez une convention qui a force de loi.

L'avocate vous a raconté n'importe quoi, ou vous ne vous êtes pas compris...

C'est uniquement quand la convention ne précise pas la durée du préavis que le salarié peut être fondé à partir sans en respecter un, et encore sous certaines réserves.

Imaginez si un contrat devait contenir toutes les clauses de la convention collective et pourquoi pas aussi les 3500 pages du code du travail !

Donc même réponse que Milou.

Cdt.

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