Plan social pendant le préavis de démission

Question

Visiteur

Pira Le 25-10-2024 à 22:05

Bonjour,

Ma question est assez simple mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire.

Si un plan social est acté pendant la période de préavis d'un salarié démissionnaire, ce dernier a-t-il le droit de bénéficier des conditions avantageuses du plan social plutôt que de partir sans rien à la fin de son préavis ?

Exemple :
Je démissionne le 1er Juin avec une période de préavis de 3 mois.
Le 1er Juillet, mon entreprise met en place un plan social (fermeture de l'entreprise).

Puis-je obliger l'entreprise à accepter que je parte sous le régime du plan social ?

Merci à vous !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 26-10-2024 à 05:58

Bonjour,

En tant que salarié démissionnaire, vous n'êtes pas concerné par ce plan social. Il aurai fallu revenir sur votre décision dans un délai raisonnable. Le préavis de démission étant acté comme tel et fonctionnel, vous êtes hors catégorie pour intégrer le plan social.

Vous pouvez toujours vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé en la matière, avec plus de précisions sur les dates peut être...Mais à mon avis c'est trop tard pour faire annuler votre démission puisque le préavis a commencé.

Cordialement.

Plan social pendant le préavis de démission

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique