notion de jours travaillés Pole Emploi

Question

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Viveletri Le 05-05-2022 à 00:30

Bonjour,
Mon conjoint a signé un CDI le 19/01/22 alors qu'il était indemnisé au titre de l'ARE. Il a commencé à travailler le 17/01. Il a mis fin volontairement à sa période d'essai par mail le 23/01.POle Emploi lui a signifié son rejet au titre de l'ARE. Toutefois l'Unedic prévoit une exception pour des périodes travaillées de moins de 6 jours ou 8J calendaires. Dans la réalité il ne s'est rendu à son travail que 4 JOURS (lun, mardi, mer et ven car le jeudi il était en arrêt de travail comme cas contact puis la semaine suivante en AT pour maladie). Selon vous la notion de jours travaillés fait-elle référence à la durée de contrat mentionnée par l'entreprise sur l'attestation employeur (environ 15 jours) ou bien prend-elle fin lorsque la démission est signifiée à l'employeur? ou bien ne prend-on en compte que les jours réellement passés sur son lieu de travail?
Merci par avace de vos éclaircissements. La situation est complexe et nous ne parvenons pas à avoir une réponse claire de la part de Pole Emploi.
Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 05-05-2022 à 10:40

Moderateur

milou27 Le 05-05-2022 à 10:40

+ 1000 messages

Bonjour

Si votre conjoint a mis fin à la période d'essai le 23 Janvier, le contrat aurait du prendre fin 48 heures plus tard , soit le Mardi 25/01 à minuit

Dans le cas exposé, la règle des 8 jours ne pouvait pas s'appliquer puisque le contrat a commencé un Lundi, c'est donc celle des moins de 6 jours de travail qui s'appliquait peu importe si votre conjoint n'a travaillé réellement que 4 jours dans la semaine

Votre conjoint ne peut donc pas profiter de cette disposition (la règle des moins de 6 jours)

Question : Depuis l'ouverture originelle des droits, votre conjoint a-t-il occupé d'autres emplois ?

Si OUI: dates début et fin du ou des emplois repris .

Membre

Viveletri Le 07-05-2022 à 13:00

Bonjour, Je vous rmercie pour ces éléments de réponse. Pour répondre à votre question : il a ouvert ses droits le 25/03/21 et a travaillé en intérim du 27/07 au 03/09 puis du 17/09 au 30/10 et du 2/11 au 10/11. D'après le dernier relevé Pole emploi au 31/01/22 il aperçu 129 J d'allocation et il lui reste 601 J de droits. Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 07-05-2022 à 13:41

A priori , votre conjoint totalisait 71 jours de travail depuis l'ouverture originelle des droits (les 3 emplois) + 10 jours (les 2 semaines déclarées par l'employeur )

Il dépassait donc la durée de 65 jours de travail en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits (le 25/03/21) au-delà desquels toute perte volontaire d'emploi le prive de la reprise des droits .

Pour les retrouver (les 601 j), il faudrait que votre conjoint retravaille au moins 65 jours (3 mois) ou bien 455 heures (intérim) sans mettre fin volontairement à un emploi repris

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Membre

Viveletri Le 08-05-2022 à 18:58

Bonjour
J'ai bien pris note de vos éléments de réponse. Nous déposerons début juin un recours auprès de Pôle emploi et nous verrons bien ce que ça donne. Encore merci pour votre contribution. Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 08-05-2022 à 19:42

Là..vous allez perdre du temps pour rien puisque Pole emploi n'est pas concerné par les litiges envers un employeur - ils vous diront de vous adresser aux prud'hommes

De tout façon, votre démarche serait vouée à l'échec puisque en commençant un emploi le Lundi 17/01 et en mettant à la période d'essai par Mail le Dimanche 23/01 , la rupture ne pouvait prendre effet qu'à l'issue de la suspension du contrat de travail (pendant l'arrêt maladie) soit environ 15 jours plus tard

Pour Pole emploi, le décompte de l'affiliation coure aussi bien pendant les jours travaillés , non travaillés que ceux en arrêt maladie pendant l'execution d'un contrat) , soit pour 2 semaines : 2 X 5 jours de travail

Contrairement à ce que je pensais , l'employeur n'a fait qu'appliquer la loi. puisque un salarié ne peut mettre fin "en principe" à une période d'essai qu'à l'issue de la suspension du contrat de travail (c'est également vrai pour l'employeur sachant qu'un arrêt maladie prolonge d'autant la période d'essai)

De plus, en mettant fin à l'essai le Dimanche , votre conjoint avait déjà travaillé 5 jours dans la semaine et la rupture au-delà des 5 jours ne lui permettait plus de bénéficiier de la règle des "moins de 6 jours de travail " lorsqu'on totalise dèjà plus de 65 jours de travail depuis l'ouverture originelle des droits sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris.

Pour toutes ces raisons, je ne vois pas de recours possible

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Viveletri · Answer 2 · Le 07-05-2022 à 13:00

Bonjour, Je vous rmercie pour ces éléments de réponse. Pour répondre à votre question : il a ouvert ses droits le 25/03/21 et a travaillé en intérim du 27/07 au 03/09 puis du 17/09 au 30/10 et du 2/11 au 10/11. D'après le dernier relevé Pole emploi au 31/01/22 il aperçu 129 J d'allocation et il lui reste 601 J de droits. Cordialement

milou27 · Answer 3 · Le 07-05-2022 à 13:41

A priori , votre conjoint totalisait 71 jours de travail depuis l'ouverture originelle des droits (les 3 emplois) + 10 jours (les 2 semaines déclarées par l'employeur )

Il dépassait donc la durée de 65 jours de travail en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits (le 25/03/21) au-delà desquels toute perte volontaire d'emploi le prive de la reprise des droits .

Pour les retrouver (les 601 j), il faudrait que votre conjoint retravaille au moins 65 jours (3 mois) ou bien 455 heures (intérim) sans mettre fin volontairement à un emploi repris

Viveletri · Answer 4 · Le 08-05-2022 à 18:58

Bonjour
J'ai bien pris note de vos éléments de réponse. Nous déposerons début juin un recours auprès de Pôle emploi et nous verrons bien ce que ça donne. Encore merci pour votre contribution. Cordialement

milou27 · Answer 5 · Le 08-05-2022 à 19:42

Là..vous allez perdre du temps pour rien puisque Pole emploi n'est pas concerné par les litiges envers un employeur - ils vous diront de vous adresser aux prud'hommes

De tout façon, votre démarche serait vouée à l'échec puisque en commençant un emploi le Lundi 17/01 et en mettant à la période d'essai par Mail le Dimanche 23/01 , la rupture ne pouvait prendre effet qu'à l'issue de la suspension du contrat de travail (pendant l'arrêt maladie) soit environ 15 jours plus tard

Pour Pole emploi, le décompte de l'affiliation coure aussi bien pendant les jours travaillés , non travaillés que ceux en arrêt maladie pendant l'execution d'un contrat) , soit pour 2 semaines : 2 X 5 jours de travail

Contrairement à ce que je pensais , l'employeur n'a fait qu'appliquer la loi. puisque un salarié ne peut mettre fin "en principe" à une période d'essai qu'à l'issue de la suspension du contrat de travail (c'est également vrai pour l'employeur sachant qu'un arrêt maladie prolonge d'autant la période d'essai)

De plus, en mettant fin à l'essai le Dimanche , votre conjoint avait déjà travaillé 5 jours dans la semaine et la rupture au-delà des 5 jours ne lui permettait plus de bénéficiier de la règle des "moins de 6 jours de travail " lorsqu'on totalise dèjà plus de 65 jours de travail depuis l'ouverture originelle des droits sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris.

Pour toutes ces raisons, je ne vois pas de recours possible

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