Ne pas aller chercher ses documents de fin de contrat

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 21-09-2023 à 11:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  L'employeur est tenu de conserver les documents relatifs à la gestion du personnel (contrats, bulletins de paie, soldes de tout compte...) pendant une durée de 5 ans.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Tera Le 21-09-2023 à 11:07

  Merci pour votre réponse. Que deviennent ces documents passés les 5 ans s?ils n?ont toujours pas été récupérés ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-09-2023 à 11:26

  J'ai connu une entreprise dont le cabinet d'expertise-comptable faisait le point périodiquement sur ce qui était à conserver ou non, et quand le délai de conservation était dépassé il y avait désarchivage, autrement dit effacement ou passage à la déchiqueteuse ou à la benne. Dans d'autres entreprises cela peut être à l'occasion d'un déménagement, ou d'un rachat de l'entreprise, parfois bien après que le délai de conservation ait été dépassé on fait un ménage-nettoyage de ce qui n'a plus lieu d'être conservé... bref, il n'y a pas de règles
  
  voir : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents
  
  cordialement
  zen maritime 

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