Ne pas aller chercher ses documents de fin de contrat

Question

Visiteur

Tera Le 21-09-2023 à 10:56

Bonjour, Que se passe t-il si le salarié ne vient pas récupérer ses documents de fin de contrat ? Je sais qu’ils sont quérable et non portable. Mais si le salarié décide de ne jamais venir les chercher, que deviennent ces documents ? Merci. Ma question est simple : que ce passe t-il si le salarié ne va pas chercher ses documents de fin de contrat ? Je sais qu’ils sont quérable et non portable. Mais si le salarié décide de ne jamais aller les récupérer, pendant plusieurs années. Que ce passe t-il ? Que deviennent ces documents ? Merci.

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 21-09-2023 à 11:04

Moderateur

Zen Maritime Le 21-09-2023 à 11:04

+ 1000 messages

Bonjour,

L'employeur est tenu de conserver les documents relatifs à la gestion du personnel (contrats, bulletins de paie, soldes de tout compte...) pendant une durée de 5 ans.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Tera Le 21-09-2023 à 11:07

Merci pour votre réponse. Que deviennent ces documents passés les 5 ans s?ils n?ont toujours pas été récupérés ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 21-09-2023 à 11:26

J'ai connu une entreprise dont le cabinet d'expertise-comptable faisait le point périodiquement sur ce qui était à conserver ou non, et quand le délai de conservation était dépassé il y avait désarchivage, autrement dit effacement ou passage à la déchiqueteuse ou à la benne. Dans d'autres entreprises cela peut être à l'occasion d'un déménagement, ou d'un rachat de l'entreprise, parfois bien après que le délai de conservation ait été dépassé on fait un ménage-nettoyage de ce qui n'a plus lieu d'être conservé... bref, il n'y a pas de règles

voir : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents

cordialement
zen maritime

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