mention préavis

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SandraEER Le 24-10-2022 à 22:02

Bonjour,
Je souhaite demissioner car j'ai trouvé un nouveau travail.
Je suis actuellement en CDI en contrat ETAM 3.1 au coefficient 400 depuis moins de deux ans.
Voici ce qui est mentionné dans mon contrat de travail :

"7.1. Fin de Contrat et Préavis

Au-delà de votre période d’essai initiale ou renouvelée, il ne pourra être mis fin aux présentes par chaque partie que dans le respect des règles édictées par le code du travail, la convention collective applicable et le Règlement intérieur et règles et accords applicables dans la Société.
Au moins un mois avant votre départ, pour quelques raisons que ce soit, vous rédigerez une note complète de départ, en français et le cas échéant en anglais, listant tous les dossiers en cours et le détail des tâches en cours et restant à faire ainsi que toutes les informations utiles à la Société relative"

A cause de la mention "note" j'étais persuadé que mon préavis était de 1 mois, mais en recherchant sur internet dans la convention collective applicable ETAM, je me rends compte qu'il s'agit de deux mois (je trouve qu'ils ont joué sur les mots en mentionnant la note dans mon contrat)
Bref j'ai déjà indiqué à mon nouvel employeur que ma durée de préavis est de 1 mois, pas deux.
Il me semble que la durée de prévis doit etre mentionné sur le contrat de travail.
Hors celle ci n'est pas clairement mentionné.
Qu'en pensez vous ? Est ce que le simple fait de dire "il ne pourra être mis fin aux présentes par chaque partie que dans le respect des règles édictées par le code du travail, la Convention collective applicable et le Règlement intérieur et règles et accords applicables dans la Société. " compte comment une mention ?

Merci beaucoup,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-10-2022 à 23:30

Bonjour,

Ce sont deux choses distinctes, d'une part la période de préavis que vous devez à l'employeur en cas de démission, votre contrat vous renvoit pour cela au droit du travail et à votre convention collective; d'autre part la note de transmission (on dit parfois le "testament") que vous devez rédiger à l'intention de votre successeur pour une bonne passation de vos dossiers.

Personnellement je ne vois pas en quoi cela joue sur les mots, le fait que l'on attende de vous la rédaction de cette note au moins un mois avant la date de fin de votre contrat, cela n'implique pas que votre préavis de démission ne serait que d'un mois alors que la convention collective en prévoit deux.

cordialement
zen maritime

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