[Résolu] Invalidité et abandon de poste

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  FD Le 15-11-2024 à 07:24

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  Bonjour,

  Les salariés qui abandonnent leur poste au lieu d'engager une procédure régulière de démission sont désormais privés d’allocations-chômage. Le parlement a adopté un amendement qui met fin à ce que le ministre du Travail appelle "une faille juridique" à l'automne 2022, dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage.

  L'employeur rompera tôt ou tard le lien vous unissant à vos torts.

  Il aurait mieux valu trouver un terrain d'entente soit avec votre employeur ou votre médecin qui aurai pu contacter le médecin du travail et trouver une solution plus arrangeante pour vous, comme une procédure en vue d'une reconnaissance d'inaptitude à tout poste.

  Vous pouvez répondre à votre employeur en décrivant votre situation et peut être il y aura un miracle de compréenson. Sinon vous serez bien embété en terme de revenu.

  Cordialemnt.

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  belinda2013 Le 15-11-2024 à 11:50

  Bonjour

  Merci pour votre retour, j'avoue je suis perdue ,que me conseillez vous de faire? que dois je repondre ? je pensais qu'il allait me convoquer pour une visite medicale etant donné que je suis en invalidite depuis octobre. je ne peux plus travailler, faut il que je demande une visite medicale moi meme alors que je pensais quec'etait a eux de le faire. i Qu entendez vous par procedure reguliere de demission?

  Je suis consciente que financièrement   sera difficile mais j'ai déja essayé de faire un licenciement alamiable, expliquant toute ma situation , mais cela a été refusé. Mais n'est ce pas à l'employeur de me convoquer pour une visite médicale de reprise au lieu de m'envoyer une lettre de demande de justification pour mes absences ???

  Merci pour votre aide.

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  Math64 Le 15-11-2024 à 14:08

  Bonjour,

  La situation est plus favorable qu'il n'y parrait.
  
  

  Dans votre cas, courrier ar de réponse + mail en copie:
  
  

  "Monsieur,

  Je me permets de vous contacter en réponse à votre courrier reçu le xx, lequel me mets en demeure de ****.

  Je ne vous cache pas mon étonnement alors que je vous ai adressé un courrier le xx septembre 2024 vous informant de mon placement en invalidité au 30 septembre 2024.

  
  
  

  Ce qui, par conséquent, entraine ma reprise qui a eu lieu le 1er octobre 2024.

  
  
  

  Or, vous semblez me reprocher ma non-présentation à mon poste.

  Mais en l'espèce, celle-ci est impossible en l'état.
  
  En effet, nonobstant les dispositions de l'article R 4624-31 alinéa 4 du Code du travail, vous n'avez toujours pas organisé de visite de reprise auprès du médecin du travail.

  
  
  

  Aussi, du fait de votre manquement dans l'organisation de cette visite, je ne peux pas légalement reprendre mon poste.
  
  

  Je précise être et rester à votre entière disposition afin d'effectuer cette visite, préalable à tout éventuel retour en poste.

  
  
  

  J'attire votre attention qu'étant depuis le 30 septembre à votre entière disposition pour effectuer cette visite, il vous appartiens à me verser mon salaire tel que la chambre sociale de cour de cassation l'a rappelé dans son arrêt N°22-18.437 du 24 janvier 2024:

  "« le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de sa rémunération. »"

  
  
  Dans l'attente de ma convocation pour cette visite.
  
  
  
  Bien cordialement.
  
  Mme Bonsalariée"

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  Zen Maritime Le 15-11-2024 à 15:55

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  Bonjour,
  
  Vous dites "Je suis en abandon de poste depuis le 1er octobre" mais en réalité non, vous avez notifié mi-septembre à votre employeur, par courrier recommandé avec avis de réception, que la caisse d'assurance maladie mettait fin à votre arrêt de travail et vous reconnaissait en état d'invalidité. Sachant cela l'employeur avait l'obligation légale de prévoir pour vous une visite de reprise auprès du service de prévention et santé au travail, visite qu'il aurait dû organiser pour qu'elle ait lieu dès le mardi 1er octobre (lendemain de la fin de votre arrêt) ou à défaut dans les 8 jours. Tant que cette visite de reprise n'a pas eu lieu votre contrat de travail reste en suspens, l'employeur n'étant pas habilité à juger si vous êtes apte ou non à reprendre votre emploi, seul le médecin du travail ayant cette prérogative.
  
  cordialement
  zen maritime  

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  milou27 Le 15-11-2024 à 17:03

  Bonjour
  
  J'ajoute qu'il ne faut pas perdre de temps pour justifier votre absence (par lettre recommandée avec AR) comme préconisé par mes collègues avant que l'employeur vous adresse un lettre de rupture pour abandon de poste (à partir du 16eme jour calendaire suivant l'envoi de la lettre de mise en demeure) ce qui vous priverait du chomage indemnisé 
  
  Vous pourriez contester après coup le bien fondé de cette rupture mais il vaut mieux éviter d'en arriver là
  
  VOIR ; Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? | Service-Public.fr

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  belinda2013 Le 17-11-2024 à 11:51

  un grand merci pour toutes ses réponses, votre aide est tres précieuse.

  je vais faire le courrier et l'envoyer des lundi.

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  belinda2013 Le 16-02-2025 à 13:46

  Bonjour,

  Je souhaite faire une suite à mon sujet. Je ne sais ou écrire .

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  Alainverce Le 16-02-2025 à 14:07

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  Bonjour.
  
  "Je souhaite faire une suite à mon sujet. Je ne sais ou écrire ."

  
  Et bien sur cette même page, comme vous l'avez fait pour vos autres interventions.
  
  Cdt.

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  belinda2013 Le 16-02-2025 à 18:11

  Bonjour,

  Je reviens vers vous , aujourd'hui, car malheureusement suite à des évènements innatendus, mon problème n'est pas résolu.

  J'ai vraiment besoin de votre aide.

  Suite au courrier que j'ai adressé à mon employeur , j'ai bien reçu par mail une date pour une visite medicale , celle ci était fixé le 29 novembre 2024 mais je n'ai pas pu en prendre connaissance.En effet, les jours précedents ce mail  je  n'ai pas pu me connecter a ma messagerie car j'ai eu des problemes psychiques qui m ' ont conduit à une hospitalisation en urgence dès le 26 novembre. Je suis restée hospitalisée jusqu'au 6 décembre. Ma soeur a pris connaissance de ce mail tardivement et s'est excusée. nous avons demandé une nouvelle visite médicale pour janvier mais nous avons reçu debut février un courrier qui me demandait de justifier mes absences depuis le 5 novembre. J'ai répondu que je souhaitais une nouvelle visite et le 5 février j'ai reçu une lettre pour un RDV pour un licenciement. J'avoue que c'est une décision que j'accepte . Pouvez me dire quels seront mes droits ? Aurai je une indemnite de licenciement ? Je rappelle que j'ai une pension invalidite (depuis ocobre 2024)par la sécurité sociale qui devait etre confirmé par la médecine du travail et qui n'a jamais eu lieu.

  Ce mardi, j'ai une convocation avec la DRH. ma soeur devant m'accompagner à tous mes RDV, car à ce jour, mon état psychologique n'est pas stabilisée (trouble de la mémoire , confusion.....) dans l'incapacité de prendre ma vie en main, seule.

  Merci pour vos réponses.

  PS: durant mon entretien faut il preciser de quel ordre sont mes problemes de santé ( depression severe....)

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  Math64 Le 16-02-2025 à 18:21

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  " je n'ai pas pu me connecter a ma messagerie car j'ai eu des problemes psychiques qui m ' ont conduit à une hospitalisation en urgence dès le 26 novembre. Je suis restée hospitalisée jusqu'au 6 décembre"
  
  je suppose donc que vous étiez en arrêt de travail. L'aviez vous envoyé à l'employeur ?

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  belinda2013 Le 16-02-2025 à 20:21

  Bonsoir  J 'etais en arrêt de travail jusqu'au 31 septembre pour longue maladie, puis le 1 octobre on m a mise en invalidite , j ' en ai informe mon employeur qui devait organiser une visite medicale , pendant toute cette periode je nai pas envoye d'arret maladie

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  Zen Maritime Le 17-02-2025 à 08:20

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  Bonjour,
  
  A partir du 1er octobre où vous avez été reconnue en état d'invalidité par votre CPAM votre arrêt de travail prenait fin, ce dont vous aviez informé votre employeur dès mi-septembre par courrier recommandé avec avis de réception.
  
  Au lieu de prévoir alors la visite de reprise obligatoire votre employeur a considéré qu'en ne reprenant pas le travail vous étiez en absence non justifiée, or à défaut de visite de reprise votre contrat de travail restait en suspens et l'employeur n'était pas en droit de retenir une faute à votre encontre, c'est lui qui était en tort de ne pas vous avoir pris rendez-vous au service de prévention et de santé au travail.  
  
  Ensuite vous lui écrivez mi-novembre pour contester d'être en abandon de poste et lui rappeler son obligation d'une visite de reprise, ce qui a pour résultat qu'il vous envoie un courriel fixant au 29 novembre une convocation à un examen auprès du médecin du travail. 
  
  Ne pas se rendre à cette convocation aurait pu être un fait fautif, sauf que du 26 novembre jusqu'au 6 décembre vous avez été hospitalisée et le bulletin d'hospitalisation a valeur d'arrêt de travail, l'avez-vous envoyé à l'employeur ? Si c'est le cas c'est de façon pleinement justifiée que vous n'avez pu vous rendre au rendez-vous de médecine du travail et que vous en avez demandé le report.
  
  Ensuite je ne comprends pas, pourquoi l'employeur vous met en demeure de justifier votre absence... depuis le 5 novembre !? Et comment se fait-il que vous ayez attendu sans rien faire jusqu'au 5 février où vous recevez finalement une convocation à un entretien préalable à licenciement ?
  
  cordialement
  zen maritime 
  
  

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  belinda2013 Le 17-02-2025 à 10:46

  Bonjour,

  Merci beaucoup pour votre retour.Effectivement ,je prends tardivement toutes mes affaires ,car je suis toujours en "souffrance psychologique" dans l'incapacité de faire quoique ce soit et c'est ma soeur, qui prend tout en charge toutes mes démarches  (elle m'aide à écrire dans ce forum )    je me sens tellement débordée par mes soucis de la vie que je fais les choses avec lenteur et retard.

  Quels conseils et quelle position pouvez vous nous donner lors de l'entretien demain ?

  Merci pour votre réponse.

   

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  Zen Maritime Le 17-02-2025 à 10:58

  Vous dites "Ce mardi, j'ai une convocation avec la DRH. ma soeur devant m'accompagner à tous mes RDV..."
  
  la lettre de convocation a dû vous mentionner la possibilité d'être accompagnée, mais seulement par une personne de l'entreprise, un représentant du personnel, ou alors à défaut un conseiller du salarié (sur liste disponible à l'inspection du travail), mais la DRH pourrait refuser toute autre personne extérieure à l'entreprise
  
  ensuite, si l'employeur mène le licenciement à son terme il ne vous restera qu'à en contester le motif devant les prud'hommes au cas où l'employeur vous aurait imputé une faute que vous n'auriez pas commise
  
  d'autres intervenants ici sont plus qualifiés que moi pour vous en parler...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  belinda2013 Le 17-02-2025 à 12:04

  En fait, je ne suis pas en mesure de contester quoique ce soit, de me battre pour quelque chose . Je n'ai pas cherché une personne de l'établissement pour m'aider car je n'en ai plus capable

  Ma soeur est obligée de m'accompagner , car j'ai des grands troubles de la  mémoire , au point de ne plus me souvenir ce qui s'est passée aux urgences ou lors de mon hospitalisation. En fait, c'est comme si , j'ai eu un grand BURN OUT. Elle seule est capable de savoir ce que j'ai vécu durant toute cette période, elle a du  m'a tout raconté  tout ce qui s'est passé durant mon hospitalisation, avant , aprés. Je ne vais pas à ce rendez vous , pour me battre , mais pour m'expliquer.

  Malheureusement,  la DRH pourra me dire ce qu'elle veut sans que je puisse me défendre.

  En tout cas, merci de m'avoir essayer de me raccorder.

  Cordialement.

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  Moderateur

  Math64 Le 17-02-2025 à 13:14

  Bonjour,
  
  "Ma soeur est obligée de m'accompagner , car j'ai des grands troubles de la  mémoire , au point de ne plus me souvenir ce qui s'est passée aux urgences ou lors de mon hospitalisation. "
  
  Sauf que la loi ne l'y autorise pas et que l'employeur n'est donc pas tenu de l'accepter.
  Après, rien ne vous oblige d'aller à l'entretien. Mais le risque reste important que l'employeur vous considère comme démissionnaire...

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