Fonctionnaire démissionne puis crée son entreprise

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Georges_A Le 26-07-2022 à 17:11

Bonjour, je suis un peu désemparé, et je m'en remets à vous pour éclairer ma lanterne.

J'étais soignant paramédical à l'hôpital publique, j'ai été suspendu de mes fonctions le 15 septembre dernier comme de nombreux autres. Après une période de réflexion, j'entame une formation en janvier 2022. La formation me plait, je décide de démissionner de mes fonctions le 1er février ( démission illégitime), je m'inscris à pole emploi dans la foulée ( Je savais que les Droits chômage étaient calculés sur les 12 derniers mois, et je me suis dis qu'il ne fallait pas que je reste suspendu trop longtemps, qu'il valait mieux que je casse le contrat).

Au 1er avril, formation terminée et diplôme en poche, j'ouvre ma micro entreprise. Et d'après ma conseillère pole emploi, il existe un moyen de toucher une partie de mes droits, après les 121 jours de carence, en complément de mon chiffre d'affaire.

Ce n'est pas pôle emploi qui gère l'indemnisation chômage dans ce cas de figure, mais bel et bien l'hôpital lui même, qui ne se cache pas pour dire que sa politique est de ne pas payer le chômage quand il n'y est pas contraint.

J'ai tenté en faisant une demande officielle, afin qu'une commission ( interne ?!) puisse statuer sur ma situation. Je suis à mon compte en tant que praticien en EFT, c'est une discipline psycho énergétique, et l'essentiel de mon activité repose sur le bouche à oreilles, cela peut prendre un peu de temps au début.

J'ai ce jour obtenu une réponse de l'hôpital par courrier recommandé, qui me demande justifier " toutes les preuves qui attestent de ma recherche d'emploi depuis 4 mois". D'après ce que je comprends, pour pouvoir obtenir mes droits alors que je me lance corps et âme dans une activité non salariée, je dois justifier d'une recherche intense d'activité salariée ?

Est ce vraiment normal que personne ne contrôle l'hôpital dans ce cas de figure ? Suis je vraiment à la merci d'une administration déshumanisée qui fera tout pour ne pas payer ?
Est ce que ça vaut vraiment le coup de se battre?

Après plus de 10 ans de bons et loyaux services, même pas un au revoir ou un merci, j'avoue que la pillule a du mal à passer quand j'ai l'impression qu'on me met des bâtons dans les roues, même pour demander une somme symbolique.

J'ai un rendez vous fin aout avec le défenseur des droits local, mais c'est déjà dans longtemps, je n'ai pas pu avoir mieux dans ma petite localité.

Existe-t-il des solutions ?

Merci de m'avoir lu

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 26-07-2022 à 19:44

Moderateur

Zen Maritime Le 26-07-2022 à 19:44

+ 1000 messages

Bonjour,

Il en va de même pour les salariés du secteur privé après une perte volontaire d'emploi, cela n'ouvre pas droit au chômage indemnisé mais il est possible de demander un ré-examen du dossier après 4 mois de chômage non indemnisé, la commission recherche s'il y a eu des efforts significatifs pour retrouver un emploi, ne serait-ce par exemple que la reprise ponctuelle d'un CDD de courte durée. L'issue de ce réexamen de dossier n'est jamais gagnée.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Georges_A Le 27-07-2022 à 08:14

Oui, sauf que dans le privé la comission est tout de même plus cadrée puisqu'elle dépend de pôle emploi. N'est ce pas un peu absurde de devoir justifier la recherche d'un emploi salarié alors que j'ai fais une formation ( à mes frais) pour me lancer dans une activité non salariée? Je n'ai repris d'emploi après ma démission, puisque je ne peux plus exercer mes fonctions, et j'ai vécu " sur la réserve " pendant cette période.

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Moderateur

Zen Maritime Le 27-07-2022 à 11:02

La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié en 2021 un guide relatif à l'indemnisation du chômage dans la fonction publique, y sont abordées les circonstances et modalités selon lesquelles une formation qualifiante ou une démission-reconversion peut ouvrir droit à une allocation de chômage

c'eût été bien sûr préférable d'en prendre connaissance avant et non après avoir demandé et obtenu votre démission

lien ici => https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Guide_Chomage_2021_WEB.pdf

cordialement
zen maritime

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Georges_A · Answer 2 · Le 27-07-2022 à 08:14

Oui, sauf que dans le privé la comission est tout de même plus cadrée puisqu'elle dépend de pôle emploi. N'est ce pas un peu absurde de devoir justifier la recherche d'un emploi salarié alors que j'ai fais une formation ( à mes frais) pour me lancer dans une activité non salariée? Je n'ai repris d'emploi après ma démission, puisque je ne peux plus exercer mes fonctions, et j'ai vécu " sur la réserve " pendant cette période.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 27-07-2022 à 11:02

La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié en 2021 un guide relatif à l'indemnisation du chômage dans la fonction publique, y sont abordées les circonstances et modalités selon lesquelles une formation qualifiante ou une démission-reconversion peut ouvrir droit à une allocation de chômage

c'eût été bien sûr préférable d'en prendre connaissance avant et non après avoir demandé et obtenu votre démission

lien ici => https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Guide_Chomage_2021_WEB.pdf

cordialement
zen maritime

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